17 octobre 2007

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 5 septembre 2000¹⁾;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article premier   Le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE est ratifié.

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007-2008 et le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de son exécution.

2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2007 N^o 79

 

1)         RSN 416.101.5