414.110.12
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15 octobre 2008
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Règlement |
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Etat au |
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur la formation professionnelle, du 22 février 20051);
vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 20062);
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,
arrête:
Article premier Le présent règlement vise à définir les règles de fonctionnement du réseau des centres de formation pour adultes (CEFNA).
Art. 2 La formation des adultes englobe l'ensemble du processus d'apprentissage qui permet aux adultes de développer leurs capacités, d'augmenter leurs connaissances et d'améliorer leurs qualifications générales et professionnelles, ou de prendre une orientation nouvelle qui corresponde mieux à leurs propres besoins et à ceux de la société qui les entoure.
Art. 3 1Les buts du CEFNA sont:
a) mettre en œuvre un réseau des centres de formation pour adultes répondant aux besoins du tissu socio-économique régional en utilisant les compétences et les infrastructures des établissements concernés;
b) proposer des prestations réparties sur l'ensemble du territoire du canton;
c) répondre aux exigences légales de la Confédération et du canton.
Art. 4 Font partie du CEFNA les établissements suivants:
a) le Centre interrégional de formation professionnelle des Montagnes neuchâteloises CIFOM;
b) le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois CPLN;
c) le Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment CPMB;
d) le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle CNIP.
Art. 5 1Le CEFNA est dirigé par un comité de direction.
2Ce comité de direction met en place les structures nécessaires à son organisation, notamment sur les plans:
a) stratégique;
b) organisationnel;
c) promotionnel;
d) financier;
e) de la qualité.
Art. 63) Le comité de direction est composé de cinq membres:
a) le responsable de la formation continue du CIFOM;
b) le responsable de la formation continue du CPLN;
c) un représentant de la direction du CPMB;
d) un représentant de la direction du CNIP;
e) un représentant désigné par le service des formations postobligatoires et de l'orientation qui assure la présidence.
Art. 7 Le comité de direction a les compétences suivantes:
a) il veille à ce que l'offre de formation des adultes réponde aux besoins socio-économiques régionaux;
b) il est responsable de la stratégie et de sa mise en œuvre;
c) il est responsable de l'organisation du réseau;
d) en collaboration avec les établissements scolaires de la formation professionnelle, il assure la conception et la réalisation des prestations de formation en tenant compte des infrastructures et des compétences à disposition;
e) il peut conclure des accords de collaboration avec des institutions poursuivant le même objectif.
2Le comité de direction délègue au moins un de ses membres à la commission du domaine de la formation continue.
Art. 8 1La formation des adultes est en principe autofinancée.
2Dans la mesure où la formation répond aux exigences de la loi sur la formation professionnelle (article 64), le canton peut participer à son financement.
Service des formations postobligratoires et de l'orientation
Art. 94) Le service des formations postobligatoires et de l'orientation est l'autorité compétente pour exercer la surveillance.
Art. 10 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2008 No 48
1) RSN 414.10
2) RSN 414.110
3) Teneur selon A du 27 septembre 2010 (FO 2010 N° 39) avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011
4) Teneur selon A du 27 septembre 2010 (FO 2010 N° 39) avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011