411.128
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13 juillet 2011
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Règlement |
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Etat en |
Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports de la République et Canton de Neuchâtel,
vu le règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), du 12 juin 2003, concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale;
sur la proposition du service des formations postobligatoires,
arrête:
Article premier 1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après: le département) délivre un certificat de maturité spécialisée santé (ci-après: MSSA) aux candidats qui ont suivi et réussi l'ensemble des cours théoriques et pratiques, les stages pratiques et le travail de maturité spécialisée.
2La MSSA est une formation d'une année destinée aux étudiants certifiés d'une école de culture générale (ci-après: ECG).
Art. 2 La MSSA atteste les connaissances, les savoir-faire et l'aptitude générale des titulaires à accéder à une formation professionnelle tertiaire dans leur orientation.
Art. 3 La MSSA comprend:
– le certificat de culture générale (CECG) en option santé;
– des cours théoriques et pratiques validés selon les critères définis par une directive séparée;
– des stages pratiques validés selon les critères définis par des directives séparées;
– un travail de maturité (TMS) en lien avec le domaine santé, selon les critères définis dans une directive séparée.
Art. 4 Les candidats doivent s'inscrire auprès du secrétariat de l'ECG dans le délai fixé.
Art. 5 Sont admis les candidats qui réunissent les conditions cumulatives suivantes:
– être titulaire d'un CECG en option santé;
– avoir acquitté la taxe d'inscription.
Art. 6 La maturité spécialisée se déroule sur 32 semaines, dont 4 semaines de base théoriques et de préparation de stages, 10 semaines de cours pratiques, 14 semaines de stages pratiques et 4 semaines consacrées au travail de maturité spécialisée.
Art. 7 Les étudiants doivent effectuer des stages pratiques, équivalents plein temps, d'une durée totale de 14 semaines comme suit:
– 6 semaines de stages non spécifiques à trouver par les étudiants et à effectuer selon les trois périodes du calendrier de la MSSA;
– 8 semaines consécutives de stages spécifiques au domaine socio-sanitaire.
Stages pratiques non spécifiques
Art. 8 Les stages pratiques non spécifiques doivent être effectués au plus tard jusqu'à fin juillet de l'année de formation, dans les trois périodes suivantes:
– après l'obtention du CECG et avant le début des cours théoriques et pratiques;
– pendant l'année MSSA selon le calendrier prévu;
– après le stage spécifique et la rédaction du TMS.
Art. 9 1Les étudiants doivent effectuer un stage spécifique au domaine socio-sanitaire.
2D'une durée minimum de 8 semaines consécutives à plein temps, ce stage est organisé et encadré sur mandat de l'ECG.
Art. 10 Les modalités des stages pratiques sont précisées dans des directives séparées.
Art. 11 1Le travail de maturité est réalisé dans le domaine socio-sanitaire et approfondit une problématique en lien avec le stage spécifique.
2Il se compose de deux parties:
– le rapport de stage spécifique évalué dans le cadre de la validation de la pratique professionnelle, dont il représente une des composantes;
– un travail de recherche et une analyse réflexive approfondie à partir d'une problématique rencontrée pendant le stage spécifique.
3Le travail de maturité est présenté sous forme d'un document écrit attestant la capacité des candidats à s'interroger face aux situations professionnelles rencontrées, à problématiser une situation et à intégrer dans leur analyse des éléments théoriques leur permettant de mieux appréhender le monde professionnel du domaine socio-sanitaire. Il est défendu oralement.
4Les modalités sont précisées dans une directive séparée.
Art. 12 Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est passible d'une sanction qui va de l'échec à la maturité à la perte de tout droit à la maturité spécialisée.
Obtention du certificat de maturité spécialisée
Art. 13 La MSSA est obtenue si:
– les cours théoriques et pratiques ont été réussis;
– les stages pratiques ont été réussis et validés;
– et si le travail de maturité, rédigé, rendu dans les délais et défendu, a obtenu au moins la mention "suffisant".
Echec aux cours pratiques et théoriques, au stage ou travail insuffisant
Art. 14 En cas d'échec, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois. Une directive séparée précise le calendrier et les modalités d'une répétition.
Indications figurant sur le certificat de maturité spécialisée
Art. 15 Le certificat MSSA mentionne:
– les données personnelles des titulaires;
– le nom de l'école et du canton siège de l'école;
– l'option choisie;
– la reconnaissance au niveau national;
– les notes obtenues dans les branches du CECG;
– le sujet et l'appréciation du travail de maturité;
– la validation des stages pratiques;
– la signature de la direction de l'école et du département, ainsi que le lieu et la date.
Art. 16 1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours, auprès du Département de l'éducation, de la culture et des sports, Château, 2001 Neuchâtel.
2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les conclusions et les moyens de preuve éventuels.
3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19791), s'applique pour le surplus.
Art. 17 1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012.
2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2011 No 32
1) RSN 152.130