411.127
|
22 février 2011
|
Règlement |
|
Etat en |
Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,
vu le règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), du 12 juin 2003, concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale;
sur la proposition du service des formations postobligatoires,
arrête:
Article premier 1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après: le département) délivre un certificat de maturité spécialisée travail social (ci-après: MSTS) aux candidats qui ont suivi et réussi l'ensemble des stages pratiques et le travail de maturité spécialisée.
2La MSTS est une formation d'une année destinée aux étudiants certifiés d'une école de culture générale (ci-après: ECG).
Art. 2 La MSTS atteste les connaissances, les savoir-faire et l'aptitude générale des titulaires à accéder à une formation professionnelle tertiaire dans leur orientation.
Art. 3 La MSTS comprend:
– le certificat de culture générale (CECG) en option socio-pédagogique ou options jugées équivalentes;
– des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive séparée;
– un travail de maturité en lien avec le domaine social.
Art. 4 Les candidats doivent se préinscrire auprès du secrétariat de l'ECG dans le délai fixé.
Art. 5 Sont admis les candidats qui réunissent les conditions cumulatives suivantes:
– être titulaire d'un CECG en option socio-pédagogique ou options jugées équivalentes;
– avoir fait 12 semaines de stages pratiques préalables et rédigé un rapport de stage;
– avoir un contrat de stage d'au moins 20 semaines spécifique dans un domaine social agréé par l'ECG;
– avoir acquitté la taxe d'inscription.
Art. 6 La maturité spécialisée se déroule sur une année scolaire.
Art. 7 1Les étudiants doivent rechercher des places de stages pratiques, équivalents à plein temps, d'une durée totale de 40 semaines comme suit:
– 20 semaines de stages non spécifiques, dont 12 semaines préalables à l'admission;
– 20 semaines de stages spécifiques au domaine social auprès d'une institution agréée par l'ECG.
2Les stages non spécifiques peuvent être réalisés dans le domaine social.
Stages pratiques non spécifiques
Art. 8 1Tous les stages pratiques non spécifiques doivent être effectués au plus tard jusqu'à fin juin de l'année de MSTS.
2Pour être admis, les étudiants doivent avoir accompli au minimum 12 semaines de stages préalables, dont 6 semaines en principe consécutives et obligatoirement effectuées après l'obtention du CECG.
3Les stages effectués pendant les trois ans de formation du CECG peuvent être comptabilisés dans les 20 semaines de stages non spécifiques.
Art. 9 1Après avoir été admis, les étudiants doivent effectuer un stage spécifique au domaine social.
2Le lieu de stage doit être avalisé par l'ECG.
3D'une durée minimum de 20 semaines à plein temps, ce stage est encadré par l'ECG.
Art. 10 Les modalités des stages pratiques sont précisées dans une directive séparée.
Art. 11 1Le travail de maturité est réalisé dans le domaine social et approfondit une problématique en lien avec le stage spécifique.
2Il se compose de deux parties:
– le rapport de stage spécifique évalué dans le cadre de la validation de la pratique professionnelle, dont il représente une des composantes;
– un travail de recherche et une analyse réflexive approfondie à partir d'une problématique rencontrée pendant le stage spécifique.
3Le travail de maturité est présenté sous forme d'un document écrit attestant la capacité des candidats à s'interroger face aux situations professionnelles rencontrées, à problématiser une situation et à intégrer dans leur analyse des éléments théoriques leur permettant de mieux appréhender le monde professionnel du domaine social. Il est défendu oralement.
4Les modalités sont précisées dans une directive séparée.
Art. 12 Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est passible d'une sanction qui va de l'échec à la maturité à la perte de tout droit à la maturité spécialisée.
Obtention du certificat de maturité spécialisée
Art. 13 1Les stages pratiques spécifiques de 20 semaines sont validés par l'ECG, en collaboration avec des experts professionnels du domaine social et le répondant de l'institution où a lieu le stage spécifique.
2Les 20 semaines de stages non spécifiques sont validées par l'ECG.
3Le travail de maturité spécialisée est validé par l'ECG et un expert externe.
4Les modalités de validation des stages pratiques et du travail de maturité sont précisées dans des directives séparées.
Art. 14 La MSTS est obtenue si les stages pratiques ont été réussis et validés et si le travail de maturité, rédigé, rendu dans les délais et défendu, a obtenu au moins la mention "suffisant".
Echec au stage ou travail insuffisant
Art. 15 1Un échec au stage spécifique implique un échec à la maturité spécialisée. Il doit être refait.
2Un travail de maturité insuffisant implique un échec à la maturité spécialisée. Le travail de maturité et le stage spécifique de 20 semaines au minimum doivent être refaits.
3En cas d'échec, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois.
Indications figurant sur le certificat de maturité spécialisée
Art. 16 Le certificat MSTS mentionne:
– les données personnelles des titulaires;
– le nom de l'école et du canton siège de l'école;
– l'option choisie;
– la reconnaissance au niveau national;
– les notes obtenues dans les branches du CECG;
– le sujet et l'appréciation du travail de maturité;
– la validation des stages pratiques;
– la signature de la direction de l'école et du département, ainsi que le lieu et la date.
Art. 17 1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours, auprès du Département de l'éducation, de la culture et des sports, Château, 2001 Neuchâtel.
2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les conclusions et les moyens de preuve éventuels.
3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19791), s'applique pour le surplus.
Art. 18 1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012.
2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2011 No 10
1) RSN 152.130