17 octobre 2007

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu le règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 2006¹⁾;

vu le règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006²⁾;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article premier   Le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale est ratifié.

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007-2008 et le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de son exécution.

2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2007 N^o 79

 

1)         RSN 411.122.10

 

2)         RSN 414.110.16