411.123
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17 février 1999
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Règlement interne |
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Etat au |
Article premier Le règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont (ci-après: le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie de l'école dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.
Art. 2 La direction et le corps enseignant s'efforcent d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 5 de l'ORRM.
Art. 3 1La direction du lycée est assurée par le directeur assisté de trois directeurs adjoints.
2En cas d'absence du directeur, les adjoints assument collégialement ses fonctions.
Art. 4 En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après: le Conseil) a les attributions suivantes:
a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études;
b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et d'évaluation;
c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline;
d) il sanctionne les modalités d'application des règlements et les fait consigner dans un recueil de procédures internes;
e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la vie de l'école;
f) il préavise dans les cas d'exclusion définitive du lycée;
g) il désigne son représentant à la commission cantonale des lycées ainsi que ses délégués à la commission du lycée;
h) il nomme, sur proposition du directeur, des commissions chargées de tâches spéciales.
Art. 5 1Le Conseil désigne ses six délégués au bureau; leur mandat est de deux ans et n'est immédiatement renouvelable qu'une seule fois.
2Sous la présidence du directeur ou de l'un de ses adjoints, le bureau prépare les séances du Conseil. Les directeurs adjoints et le secrétaire du Conseil font partie de droit du bureau.
Art. 6 1Le directeur ou les membres de la direction convoquent les maîtres en colloques de branches.
2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres; il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.
3Un colloque doit être convoqué chaque fois que son président le demande.
Art. 7 Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:
a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume une place de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;
b) il remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves, notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction;
c) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe; il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires; il préside la conférence de classe;
d) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions de parents et élèves;
e) il fait élire le comité de classe au début de chaque année scolaire, en communique la composition à la direction ainsi que tout changement éventuel;
f) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en la matière;
g) il veille à l'équilibre de la charge scolaire dans sa classe.
Art. 8 Outre leurs tâches d'enseignement, les maîtres assument les obligations suivantes:
a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent toute absence ou retard;
b) ils participent à l'établissement des bulletins scolaires;
c) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux réunions de parents et élèves;
d) ils participent aux séances et travaux des colloques de branches auxquels ils appartiennent;
e) ils participent aux activités hors cadre et culturelles en proportion de leur charge horaire.
Art. 9 1Les comités de classe représentent leur classe auprès de la direction, du corps enseignant et des autres élèves du lycée.
2Un groupe de liaison de 9 à 15 membres représentant l'ensemble des élèves est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil et les élèves eux-mêmes. Son activité est régie par une réglementation propre au lycée.
Représentants à la commission et au Conseil du lycée
Art. 10 Le groupe de liaison désigne ses délégués au Conseil ainsi que les deux représentants des élèves à la commission du lycée.
Art. 11 La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.
Sociétés et activités diverses
Art. 12 1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si des maîtres y sont impliqués:
a) la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée; leurs statuts et les états nominatifs annuels des membres doivent être remis à la direction;
b) l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.
2Les règles concernant les publications, les pétitions émanant des élèves ainsi que les affichages dans l'école sont définies par la direction et le Conseil du lycée.
Art. 13 1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La ponctualité est une exigence.
2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences, récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être déclarées obligatoires par la direction même si elles sortent de l'horaire de la classe.
3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
4Une trop grande irrégularité sans motif valable peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.
Art. 14 1Pour les élèves mineurs, toute absence due à la maladie doit être justifiée par une déclaration écrite des parents ou de leurs représentants légaux, remise au secrétariat à bref délai, mais au plus tard à la fin de la maladie.
2En troisième année et pour autant que les parents ou représentants légaux en aient fourni l'autorisation, les élèves mineurs sont habilités à rédiger et signer eux-mêmes les excuses justifiant leurs absences. La direction peut retirer ce droit à un élève lorsque les circonstances l'exigent.
3En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être exigé.
Art. 15 1Pour les élèves mineurs, les parents ou leurs représentants légaux adressent à l'avance une demande de congé à la direction pour toute absence dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, ils aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est exigée.
2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.
3En cas d'absence injustifiée consécutive à une demande de congé refusée, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 16 1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est habilité à signer lui-même ses excuses et requêtes.
2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 17 Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet d'un contrat de formation. Les parents et les élèves en prennent connaissance et, par leurs signatures, s'engagent à l'observer. L'élève qui ne respecte pas les règles du contrat encourt les sanctions prévues par le règlement.
Art. 18 Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis dans les locaux mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au secrétariat. Sinon, les élèves de la classe pourront être appelés collectivement à supporter les frais de réparation.
Art. 19 Les sanctions suivantes peuvent être prises:
1. par le maître:
a) renvoi de la leçon;
b) exigence d'un travail supplémentaire avec ou sans information à la direction;
2. par la direction:
a) les heures d'arrêt;
b) l'avertissement écrit adressé à l'élève s'il est majeur ou à ses parents ou représentants légaux s'il est mineur;
c) la suspension jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au retour;
d) sur préavis de la conférence de classe; la suspension dépassant deux semaines et l'interdiction de se présenter aux examens de maturité;
3. par la commission du lycée:
l'exclusion de l'élève sur préavis du Conseil et de la direction.
Art. 201) Toute décision relative à la suspension ou à l'exclusion peut faire l'objet d'un recours dans les vingt jours auprès du Département de l'éducation, de la culture et des sports.
Art. 21 Les fonctions mentionnées dans le présent règlement doivent s'entendre au féminin et au masculin.
Art. 22 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 1999/2000. Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures du Gymnase cantonal de Neuchâtel et du Gymnase du Val-de-Travers sont abrogées2).
Adopté par la commission du Lycée Denis-de-Rougement le 27 octobre 1997.
Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles le 17 février 1999.
Notes:
(*) FO 1999 No 36
1) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)