28 avril 1999

Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984¹⁾;

vu le décret du Grand Conseil, du 11 février 1997, réorganisant l’enseignement secondaire et prévoyant l’institution des lycées cantonaux à la rentrée d’août 1999;

vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 1996²⁾;

vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997³⁾;

vu la séance de la commission du Lycée Denis-de-Rougemeont, du 27 octobre 1997, de la commission du Lycée Blaise-Cendrars, du 28 octobre 1997, et de la commission du Lycée Jean-Piaget, du 13 novembre 1997;

vu la séance de la commission cantonale des lycées, du 17 février 1999;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Les règlements internes du Lycée Denis-de-Rougemont, du Lycée Blaise-Cendrars et du Lycée Jean-Piaget, sont ratifiés.

 

Art. 2   Les trois règlements internes susmentionnés font partie du présent arrêté et lui sont annexés.

 

Art. 3   Les trois règlements internes entrent en vigueur au début de l’année scolaire 1999–2000.

 

Art. 4⁴⁾   1Le Département de l’éducation, de la culture et des sports est chargé de l’application du présent arrêté.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1999 N^o 34

 

1)         RSN 410.131

 

2)         FO 1996 N° 50; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)

 

3)         RSN 411.11

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)