2 juin 1986

Arrêté concernant l'office médico-pédagogique (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983¹⁾;

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

But

Article premier   L'office médico-pédagogique est un centre de diagnostic et de traitement pour les enfants et adolescents éprouvant des difficultés intellectuelles, psychiques ou affectives.

 

Organisation

Art. 2   1L'office comprend un cabinet de consultation à Neuchâtel, au Locle et à La Chaux-de-Fonds.

2Il dessert les institutions reconnues au sens de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents, du 27 novembre 1967³⁾, ainsi que de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972⁴⁾.

3Il peut être chargé d'effectuer des expertises ou de donner des avis à la demande des tribunaux.

 

Rattachement

Art. 3⁵⁾   L'office dépend du Département de la santé et des affaires sociales, service médico-pédagogique.

 

Personnel

Art. 4   Le personnel de l'office est soumis à la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, sous réserve des dérogations particulières admises par le Conseil d'Etat.

 

Art. 5   Le personnel de l'office comprend:

a)  le personnel actuellement en fonction audit office;

b)  le personnel compris sous la désignation "équipe thérapeutique des institutions pour enfants et adolescents" qui dépend, jusqu'au 30 juin 1984, de la Fondation François-Louis Borel.

 

Art. 6   Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant l'office médico-pédagogique, du 15 février 1984⁶⁾.

 

Art. 7⁷⁾   Le Département de la santé et des affaires sociales est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XI 459

 

1)         RSN 410.23

 

2)         RSN 410.10

 

3)         RSN 832.10

 

4)         RSN 820.22

 

5)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

6)         RLN X 143

 

7)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)