410.515.4
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6 avril 2011
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Arrêté |
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Etat au |
Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19841);
vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 19832);
vu le règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne et préprofessionnelle, du 9 février 20013);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et de sports,
arrête:
Article premier 1Le présent arrêté régit le projet pilote ASPEDI (Aide socio-pédagogique aux élèves en difficulté) visant à réduire les cas de non-promotion.
2Ce projet s'adresse aux écoles secondaires du canton, niveaux 7e et 8e année, des sections de maturités, moderne et préprofessionnelle.
Art. 2 1Ce projet a pour but de permettre aux élèves non promus en fin d'année scolaire de remédier à cet échec et d'obtenir leur promotion au terme d'une période de soutien intensif et de suivi scolaire ainsi que d'une épreuve d’évaluation finale..
2Ce projet permet ainsi de déroger aux conditions de promotion fixées dans les différents règlements de l'école secondaire.
Art. 3 Il appartient à la direction de l'école d'organiser et d'administrer les cours de soutien intensif et de suivi scolaire qui seront proposés.
Art. 4 Les périodes consacrées au projet pilote sont rémunérées selon les tarifs en vigueur pour les périodes d'enseignement.
Art. 5 1Le présent projet pilote est entré en vigueur dès l'année scolaire 2010-2011. Il se poursuit pour une seconde année à la rentrée scolaire 2011-2012.
2Au terme de cette période, le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après: le département) procèdera à une évaluation puis, cas échéant, à une généralisation du processus.
Art. 6 1Seuls peuvent accéder aux cours de soutien et de suivi scolaire les élèves pour qui la non-promotion est due à un seul des critères de promotion. Les élèves qui échouent pour deux critères, voire davantage, ainsi que ceux qui refont l’année en sont exclus.
2La participation de l’élève est volontaire; elle se matérialise par un formulaire d’inscription signé par les parents ou le représentant légal.
Art. 7 L'élève qui s'inscrit au projet ASPEDI (soutien intensif et suivi scolaire) est provisoirement promu ou promue dans le niveau suivant.
Organisation des cours de soutien et de suivi scolaire
Art. 8 1Les cours de soutien intensif et de suivi scolaire se déroulent en dehors de l'horaire scolaire ordinaire.
2Ces cours sont organisés depuis la rentrée scolaire jusqu'à, et y compris, la première semaine des vacances d'automne.
Art. 9 Au terme de la période de cours, une évaluation finale sera faite sous forme de tests afin de voir si l'élève a comblé son retard et atteint les exigences fixées.
Art. 10 1Si l'évaluation finale révèle que l'élève répond aux exigences fixées, il est déclaré ou elle est déclarée définitivement promu ou promue et poursuit sa scolarité dans le niveau fréquenté.
2Si l'évaluation finale révèle que les conditions ne sont pas réunies pour remédier à la non-promotion, celle-ci est confirmée et l'élève continue son année scolaire dans le niveau inférieur. Les dispositions concernant le retard scolaire sont réservées.
3La direction de l'école statue sur la base de l'évaluation finale et confirme par écrit la décision de promotion ou de non-promotion.
Art. 11 Les coûts occasionnés par la rédaction des tests seront à la charge de l'Etat et ceux des cours de soutien et de suivi scolaire seront répartis entre L'Etat et les communes, selon la clef de répartition en vigueur.
Art. 12 Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'application du présent arrêté.
Publication et entrée en vigueur
Art. 13 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.
2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2011 No 14
1) RSN 410.10
2) RSN 410.23
3) RSN 410.515.1