3 juin 2009

Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public, du 2 octobre 1968¹⁾, modifiée le 11 février 1997;

vu le règlement d’exécution de ladite loi, du 8 mai 1987²⁾, modifié le 8 mai 1991;

sur le préavis favorable du comité de la caisse de remplacement;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

 

arrête:

 

 

Article premier   La cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public est fixée globalement à 1,5%, dès le 1er janvier 2010.

Cette cotisation est répartie de la manière suivante :

–   0,5% à charge de l’employé(e);

–   1,0% à charge de l’employeur.

 

Art. 2   La cotisation est calculée sur le traitement brut soumis à l’AVS, y compris sur le 13ème salaire.

 

Art. 3   Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2010 et abroge dès cette date l’arrêté du 21 novembre 2007³⁾.

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2009 N^o 22

 

1)         RSN 410.423.1

 

2)         RSN 410.423.10

 

3)         FO 2007 N° 89