27 avril 2005

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983¹⁾;

vu la déclaration de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), du 30 janvier 2003, sur les finalités et objectifs de l'Ecole publique;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Le plan d'études du secondaire 1, de mars 2005, comprenant les objectifs et le programme des disciplines du degré 6 remplace les documents provisoires actuels.

 

Art. 2   Le plan d'études entrera en vigueur dès l'année scolaire 2005-2006, pour le degré 6.

 

Art. 3²⁾   1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'application du présent arrêté.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2005 N^o 33

 

1)         RSN 410.23

 

2)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)