16 mai 1990

Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans l'enseignement primaire (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984¹⁾;

vu le préavis du Conseil scolaire, du 22 novembre 1989;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   1La charge horaire des élèves et la répartition des branches dans l'enseignement primaire (grille-horaire), du 16 mai 1990, sont adoptées.

2La grille-horaire fait partie intégrante du présent arrêté.

 

Art. 2   L'enseignement est assuré selon les principes des plans d'études des écoles de la Suisse romande des degrés 1 à 4 et 5 à 6 adoptés les 22 septembre 1972²⁾, pour les degrés 1 à 4, et 30 octobre 1979³⁾, pour les degrés 5 et 6.

 

Art. 3⁴⁾   Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé d'arrêter les modalités d'application.

 

Art. 4   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XV 40

 

1)         RSN 410.10

 

2)         RSN 410.311

 

3)         RSN 410.312

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006