30 octobre 1979

Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6 (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970¹⁾;

vu la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 1908²⁾, révisée notamment le 10 décembre 1962;

vu la loi sur l'enseignement secondaire, du 22 avril 1919³⁾, révisée notamment le 10 décembre 1962;

vu l'arrêté du 22 septembre 1972, par lequel a été adopté, pour le canton de Neuchâtel, le plan d'études des écoles primaires de Suisse romande des degrés 1 à 4⁴⁾;

vu l'adoption, par la conférence des chefs des départements de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, en date du 31 mai 1979, du plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6, sous réserve de ratification de cette décision par les autorités cantonales;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   Le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6, adopté par la conférence des chefs des départements de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, est ratifié dans ses principes.

 

Art. 2⁵⁾   Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé d'arrêter les modalités d'application de ce plan d'études en tenant compte notamment de l'information de tous les milieux intéressés.

 

Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN VII 460

 

1)         RSN 410.180

 

2)         RSN 410.10; actuellement L du 28 mars 1984

 

3)         RLN I 369; actuellement L du 19 décembre 1984 (RSN 410.131)

 

4)         RSN 410.311

 

5)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)