22 septembre 1972

Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4 (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970¹⁾;

vu la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 1908²⁾;

vu le rapport de la commission interdépartementale romande de coordination de l'enseignement (CIRCE), du 21 juillet 1972;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   1Le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande est adopté.

2Il sera appliqué progressivement dès le début de l'année scolaire 1973–1974, dans les classes de 1re à 4e années primaires.

3Il remplacera le plan d'études et le programme d'enseignement pour les écoles primaires du canton de Neuchâtel adopté en mars 1967.

 

Art. 2   Les dispositions relatives à l'école enfantine font toutefois exception et sont considérées comme ayant valeur de recommandations.

 

Art. 3³⁾   Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN V 109

 

1)         RSN 410.180

 

2)         RSN 410.10; actuellement L du 28 mars 1984

 

3)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)