31 mars 1993

Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984¹⁾;

vu le règlement concernant les attributions et le fonctionnement du département de l'Instruction publique, du 11 juin 1990²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article unique³⁾   1Les indemnités de présence et les rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux servies par l'office neuchâtelois de la documentation pédagogique sont fixées selon un barème arrêté par le Département de l'éducation, de la culture et des sports.

2Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1993 N^o 27

 

1)         RSN 410.10

 

2)         RSN 410.420.21

 

3)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)