15 février 1989

Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983¹⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   1En application du principe d'égalité entre hommes et femmes, l'enseignement des AMB (Activités manuelles sur bois) et AMT (Activités manuelles sur textiles) en 3e et en 4e années de l'enseignement secondaire inférieur est offert aux élèves en option obligatoire.

2Le choix d'une option déterminée en 3e année n'entraîne pas obligatoirement le choix de la même option en 4e année.

 

Art. 2   La présente décision entre en vigueur au début de l'année scolaire 1989–1990 pour les élèves de 3e année secondaire.

 

Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XIV 97

 

1)         RSN 410.23