16 mai 2001

Arrêté concernant la réunion d'arrondissements de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 8 et 9 du règlement sur l'état civil, du 5 juillet 2000¹⁾;

vu les conventions signées par les communes du district de Boudry d'une part et celles du Val-de-Ruz d'autre part, en vue de la création d'arrondissements d'état civil régionaux situés l'un à Boudry, l'autre à Boudevilliers;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

 

 

Article premier   Les offices de l'état civil existants dans les districts de Boudry et du Val-de-Ruz sont regroupés pour constituer les arrondissements de Boudry et de Boudevilliers, dès le 1er juillet 2001.

 

Art. 2   Le règlement sur l'état civil, du 5 juillet 2000²⁾, est modifié comme suit:

Art. 7³⁾

 

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er juillet 2001.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2001 N^o 37

 

1)         RSN 212.120

 

2)         RSN 212.120

 

3)         Texte inséré dans ledit R