9 janvier 1991

Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984¹⁾;

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964²⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   1Le plan comptable à l'usage des écoles secondaires du canton de Neuchâtel, du 9 janvier 1991, est adopté.

2Son but est d'intégrer la comptabilité des écoles dans celle des communes.

 

Art. 2   Les autorités communales et scolaires compétentes appliqueront les dispositions du plan comptable au plus tard lors de l'établissement du budget de l'année civile 1992.

 

Art. 3   L'arrêté concernant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires du canton de Neuchâtel, du 8 avril 1975, est abrogé.

 

Art. 4³⁾   1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XV 326

 

1)         RSN 410.10

 

2)         RSN 171.1

 

3)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)