14 juillet 1982

Règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat (*)

 

Etat en août 2011

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 4 février 1981¹⁾ (ci-après: "loi");

vu le préavis de la commission consultative mixte de travail instituée à l'article 35 de la loi concernant les traitements des titulaires de fonctions publiques grevant le budget de l'Etat, du 19 octobre 1971²⁾;

vu le préavis des autorités scolaires communales et intercommunales;

vu le préavis des associations du personnel des établissements d'enseignement public;

sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de l'Instruction publique et des Finances,

arrête:

 

 

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Art. 1 à 18³⁾

 

Classification

Art. 19⁴⁾   La classification des fonctions est la suivante:

Classes D2 - D1

directeur de l'Ecole normale cantonale

directeurs des gymnases cantonaux

directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel

directeur de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS

directeur général du Centre de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois, Neuchâtel

directeur général du Centre de formation professionnelle du Jura neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds

 

Classes D3 - D2

directeur de la formation pédagogique de l'enseignement secondaire

directeur du Gymnase Numa-Droz, Neuchâtel

directeur du Gymnase du Val-de-Travers et du Collège régional de Fleurier

directeur de l'Ecole supérieure de commerce et de l'Ecole secondaire du Locle

directeur de l'Ecole supérieure de commerce de La Chaux-de-Fonds

directeur de l'Ecole secondaire régional, Neuchâtel-Mail

directeur du Centre scolaire secondaire de Colombier et environs

directeur de l'Ecole secondaire, Bellevue-Bois-Noir, La Chaux-de-Fonds

directeur de l'Ecole secondaire, Numa-Droz, La Chaux-de-Fonds

directeur de l'Ecole secondaire, Les Forges, La Chaux-de-Fonds

directeur du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment, Colombier

 

Classes D4 - D3

directeur de l'Ecole secondaire régionale, Terreaux, Neuchâtel

directeur de l'Ecole secondaire régionale, Peseux, Neuchâtel

directeur du Centre scolaire secondaire Béroche-Bevaix, Gorgier

directeur du Centre scolaire du Val-de-Ruz, Cernier

directeur de l'Ecole professionnelle commerciale, La Chaux-de-Fonds

directeur adjoint du Gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds

directeur adjoint de l'Ecole supérieure de commerce, Neuchâtel

directeur adjoint de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel, ETS

directeur des écoles du Centre de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois, Neuchâtel

directeur du Centre cantonal de formation professionnelle du Val-de-Travers, Couvet-Fleurier

directeur de l'Ecole technique (électrotechnique), Le Locle

directeurs des écoles du Centre de formation professionnelle du Jura neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds

 

Classes D5 - D4

directeur des écoles primaires de Neuchâtel, du Locle et de la Chaux-de-Fonds

sous-directeur de l'Ecole normale cantonale

directeur de l'Ecole secondaire, section préprofessionnelle, Neuchâtel

sous-directeurs du Gymnase cantonal de Neuchâtel

 

Classes D6 - D5

directeur adjoint de l'Ecole primaire, La Chaux-de-Fonds

sous-directeurs de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel

sous-directeurs des écoles techniques et professionnelles

 

Classes D7 - D6

directeur de l'Ecole secondaire intercommunale, Les Ponts-de-Martel

sous-directeurs des écoles secondaires.

 

Art. 20⁵⁾

 

Collocation et indice horaire

Art. 21⁶⁾   1Le personnel enseignant est colloqué, selon les degrés, les titres obtenus et les fonctions, en différentes classes de traitement.

2A chaque fonction correspond un indice horaire, soit le nombre de leçons hebdomadaires, qui varie selon le degré et la nature de l’enseignement.

3Les différentes classes de traitement et les indices horaires sont fixés dans les tableaux annexés au présent règlement.

 

Ensemble des obligations

Art. 22   Pour apprécier l'ensemble des obligations des maîtres chargés d'enseignement dont l'indice horaire est différent, on tient compte du rapport de ces indices.

 

Art. 23⁷⁾

 

Cas spéciaux

Art. 24⁸⁾   1Le Conseil d'Etat détermine le traitement et les obligations horaires des membres du personnel enseignant qui, en raison de la nature spéciale de leur fonction, ne figurent pas dans le présent règlement.

2En outre, il règle distinctement les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction et de chef d'atelier, des maîtres de théorie, titulaires d'un laboratoire d'informatique, ainsi que celles des maîtres de pratique.

 

Chefs de laboratoires ou de bureau de construction

Ecole d'ingénieurs ETS

Art. 25   Les maîtres de l'Ecole d'ingénieurs ETS (division supérieure), titulaires d'une licence, d'un diplôme d'ingénieur EPF ou ETS, ou d'un titre équivalent qui, en plus de leur enseignement, ont qualité de chef de laboratoire ou de bureau de construction, reçoivent, pour cette fonction, un supplément de traitement fixé par le Conseil d'Etat.

 

Indice horaire

Art. 26⁹⁾   L'indice horaire appliqué à chaque catégorie de membres du personnel enseignant est déterminant pour la fixation du traitement assuré, des allégements d'horaire à consentir ou des leçons supplémentaires à payer.

 

Art. 27 à 29¹⁰⁾

 

Cas particulier de collocation

Art. 30   1Lorsqu'un maître enseignant des branches principales est chargé jusqu'à concurrence d'un cinquième de poste, de quelques leçons de branches spéciales, il est rétribué, pour la totalité de son enseignement, selon le barème de la classe supérieure de traitement, à l'indice correspondant à chaque discipline.

2Le département dresse la liste des branches principales et des branches spéciales.

 

Art. 31 à 98¹¹⁾

 

Disposition transitoire à la modification du 11 décembre 198912)

En 1990, le traitement sera divisé en vingt-six parts égales, et versé à raison de deux vingt-sixièmes par mois, du mois de janvier au mois de novembre, et de trois vingt-sixièmes au mois de décembre.

 

 

 

ANNEXE

(art. 21)

 

Classes de traitement et indices horaires du personnel enseignant

Cycles 1 et 2 de la scolarité obligatoire   Ecoles enfantine et primaire	Tableau 1
Cycles 2 et 3 de la scolarité obligatoire   Secondaire 1	Tableaux 2 et 3
Enseignement spécialisé	Tableau 4
Lycées et fonctions couvrant l'ensemble du post-obligatoire	Tableau 5
Formation professionnelle	Tableau 6

 

 

 

Cycles 1 et 2 de la scolarité obligatoire à Ecoles enfantine et primaire (tableau 1)

ACT: Activités Créatrices sur Textile / compl.: complémentaire / EE: Ecole Enfantine / ens.: enseignement / EP: Ecole Primaire / EPS: Education Physique et Sportive / FCES: Formation Complémentaire en Enseignement Spécialisé / HEP: Haute Ecole Pédagogique / insti.: instituteur-institutrice / péd.: pédagogique / SE1: Secondaire 1

 

Années  de scolarité selon HarmoS	1		Diplôme d'ens.  HEP pour les cycles 1 et 2 de la scolarité obligatoire	Diplôme d'insti. de l'école normale (ou certificat péd.)	Diplôme  d'enseignant-e d'école enfantine  de l'école normale (ou autre si reconnu)	Diplôme  d'ens. + formation compl. HEP pour le cycle 1 (-2/+2)	Master  en ens. spécialisé ou brevet ou diplôme d'enseignant-e spécialisé-e ou en pédagogie curative scolaire	Bachelor en ens. spécialisé	FCES	Formation compl. reconnue (ex: soutien par le mouvement ou pédagogique)	Brevet  spécial B
1ère  et 2e	EE	Enseignant-e	17a-16a-15a (25)		17a-16a-15a (25)	17a-16a-15a (25)
1ère  et 2e	EE	Enseignant-e de soutien langagier	17a-16a-15a (25)		17a-16a-15a (25)	17a-16a-15a (25)	11a-10a-9a (29)	12a-11a-10a (29)	11a-10a-9a (29)	12a-11a-10a (29)
1ère  à 2e	EE	Enseignant-e de soutien par le mouvement								12a-11a-10a (29)
3e  à 7e	EP	Enseignant-e	13a-12a-11a (29)	13a-12a-11a (29)		13a-12a-11a (29) (pour le  cycle 1)				13a-12a-11a (29)
3e  à 7e	EP	Enseignant-e spécialiste   (ex: ACT  ou EPS)									13a-12a-11a (30)
3e  à 7e	EP	Enseignant-e de soutien langagier	13a-12a-11a (29)	13a-12a-11a (29)		13a-12a-11a (29) (pour le  cycle 1)	11a-10a-9a (29)	12a-11a-10a (29)	11a-10a-9a (29)	12a-11a-10a (29)
3e  à 7e	EP	Enseignant-e de soutien par le mouvement								12a-11a-10a (29)
3e  à 7e	EP	Enseignant-e de soutien pédagogique	13a-12a-11a (29)	13a-12a-11a (29)		13a-12a-11a (29) (pour le  cycle 1)	11a-10a-9a (29)	12a-11a-10a (29)	11a-10a-9a (29)	12a-11a-10a (29)

Cycles 2 et 3 de la scolarité obligatoire à Secondaire 1 (tableaux 2 et 3)

ACM: Activités Créatrices  et  Manuelles  /  BESI: Brevet pour l'Enseignement littéraire ou Scientifique  /  CEP: Certificat d'Education Physique  / compl.: complémentaire  /  ECTS: European Credit Transfer and accumulation System  /  EFA: Economie Familiale  / EMU: Education Musicale / ens.: enseignement  / EPS: Education Physique et Sportive /  EVA: Education Visuelle et Artistique / FCES: Formation Complémentaire en Enseignement Spécialisé  /  HEP: Haute Ecole Pédagogique  /  péd.: pédagogique  /  HES: Haute Ecole Spécialisée  /  Instit.: instituteur-institutrice  /  PF: Plateforme  / sec.: secondaire /     TE: classe Terminale  / uni. : universitaire

Années de scolarité selon HarmoS	2	Master* ou licence* uni. ou HES + titre pédagogique reconnu	Bachelor* uni. ou HES  + titre pédagogique reconnu	Certificats* uni. ou HES A: de 120 à 179 ECTS B: 180 à 239 ECTS C: dès 240 ECTS	BESI	Brevet spécial pour l'ens. des langues modernes	Diplôme d'ens.  HEP pour les cycles 1 et 2 de la scolarité obligatoire ou diplôme d'instit.   + formation compl. pour le sec. 1	Certificat  d'ens. HEP	Brevet d'ens.  ménager	Brevet  spécial A	Brevet  spécial B
8e  à 11e	Enseignant-e d'une branche générale	4a-3a-2a (28)	7a-6a-5a (28)	A: 8a-7a-6a B: 7a-6a-5a C: 4a-3a-2a (28)	7a-6a-5a (28)	8a-7a-6a (28)	11a-10a-9a (28)
8e  à 11e	Enseignant-e de branche spéciale (ACM, EMU, EVA)	9a-8a-7a (30)	10a-9a-8a (30)	A: 11a-10a-9a B: 10a-9a-8a C: 9a-8a-7a (30)				13a-12a-11a (30)		10a-9a-8a (30)	13a-12a-11a (30)
8e  à 11e	Enseignant-e de l'ens. ménager (EFA)							12a-11a-10a (30)	12a-11a-10a (30)	10a-9a-8a (30)

 

 

 

 

 

Années  de scolarité selon HarmoS

3

Master* ou  licence* uni. ou HES  + titre péd. reconnu

Bachelor*  uni. ou HES  + titre péd. reconnu

Certificats* uni. ou HES A: de 120 à 179 ECTS B: 180 à 239 ECTS C: dès 240 ECTS

Brevet fédéral I ou II

C.E.P + titre péd. reconnu

Certificat d'ens. HEP

Brevet spécial A

Brevet spécial B

Master en ens. spécialisé ou FCES

Brevet ou diplôme en ens. spécialisé

Bachelor  en ens. spécialisé

Diplôme d'ens.  HEP pour les cycles 1 et 2 de la scolarité obligatoire ou    diplôme d'instit.  + formation compl. pour le sec. 1

8e  à 11e

Enseignant-e d'une classe spéciale  (classe d'accueil ou de TE)

10a-9a-8a (28)

10a-9a-8a (28)

10a-9a-8a (28)

11a-10a-9a (28)

8e  à 11e

Enseignant-e d'EPS

9a-8a-7a (30)

10a-9a-8a (30)

A: 11a-10a-9a B: 10a-9a-8a C: 9a-8a-7a (30)

10a-9a-8a (30)

13a-12a-11a (30)

13a-12a-11a (30)

10a-9a-8a (30)

13a-12a-11a (30)

* en lien avec la-les branche-s enseignée-s

 

 

Enseignement spécialisé (tableau 4) 

compl.: complémentaire  / dévelop.: développement  / EE: Ecole Enfantine / ens.: enseignement  / ESp: Enseignement Spécialisé  / ex.: exemple  /  FCES: Formation Complémentaire en Enseignement Spécialisé  / HEP: Haute Ecole Pédagogique  / HES: Haute Ecole Spécialisée / insti.: instituteur-institutrice

Années  de scolarité selon HarmoS

4

Master en ens. spécialisé ou brevet ou diplôme en ens. spécialisé ou en pédagogie curative scolaire

Bachelor  en ens. spécialisé

Diplôme d'ens.  HEP pour les cycles 1 et 2 de la scolarité obligatoire

Diplôme d'insti. de l'école normale (ou certificat pédagogique)

Diplôme  d'enseignant-e d'école enfantine  de l'école normale (ou autre si reconnu)

Formation compl. reconnue  (ex: formations certifiées pour les malentendants ou les malvoyants)

FCES

Diplôme d'éducateur-trice spécialisé HES  + formation compl.

Diplôme  d'ens. + formation compl.  HEP pour le cycle 1 (-2/+2)

Formation compl. reconnue (ex: soutien par le mouvement  ou péd.)

3e  à 7e

ESp

Enseignant-e d'une classe spéciale de l'école primaire (classe d'adaptation, de dévelop., d'appui et spéciale)

10a-9a-8a (29)

11a-10a-9a (29)

12a-11a-10a (29)

12a-11a-10a (29)

10a-9a-8a (29)

12a-11a-10a (29) (pour le cycle 1)

11a-10a-9a (29)

ESp

Enseignant-e d'une classe spéciale des écoles spécialisées et des institutions

10a-9a-8a (28)

10a-9a-8a (28)

11a-10a-9a (28)

11a-10a-9a (28)

10a-9a-8a (28)

Classification fixée par  CCT-ES*

11a-10a-9a (28)

ESp

Enseignant-e de soutien pédagogique aux malentendants

10a-9a-8a (29)

10a-9a-8a (29)

11a-10a-9a (29)

11a-10a-9a (29)

11a-10a-9a (29)

10a-9a-8a (29)

10a-9a-8a (29)

* CCT-ES: Convention Collective de Travail pour l'Enseignement Spécialisé, du 24 mai 2005

 

 

Lycées et fonctions couvrant l'ensemble du post-obligatoire (tableau 5)¹³⁾

Bureaut.: bureautique  / CEP: Certificat d'Education Physique  / corres.: correspondance / ECTS: European Credit Transfer and Accumulation System / EFSM: Ecole Fédéral de Sport de Macolin  /  ens.: enseignement  /  HEP: Haute Ecole Pédagogique  /  HES: Haute Ecole Spécialisée  /  mat.: maturité  /  péd.: pédagogique  /  prof.: professionnel  /  uni.: universitaire

* en lien avec la-les branche-s enseignée-s 

 

 

Formation professionnelle (tableau 6)

Cant.: cantonal  / Constr: construction  / Dipl. : diplôme  / ECTS: European Credit Transfer and accumulation System  /  EFSM: Ecole Fédérale de Sport de Macolin  / ens.: enseignement   /  équi.: équivalent  / ES: Ecole Supérieure  / ESCEA: Ecole Supérieure de Cadres pour l'Economie et l'Administration  /  ESES: Educateur-trice Social-e ES  /  ET: Ecole Technique  /  ETS: Ecole Technique Supérieure  /  HEP: Haute Ecole Pédagogique  /  HES: Haute Ecole Spécialisée  /  IFFP: Institut Fédéral de Formation Professionnelle  / ing. : ingénieur  / insti. : instituteur-institutrice /  péd.: pédagogique  / prof.: professionnelle  /  sec.: secondaire / techn.: technicien-ne / uni. : universitaire

6

Master*  ou licence* univ. ou HES  + titre péd. reconnu (HEP ou IFFP)

Bachelor* uni. ou HES + titre péd. reconnu (HEP ou IFFP)

Dipl. d'instit.ou diplôme d'ens.  HEP pour les cycles 1 et 2  de la scolarité obligatoire + brevet de l'IFFP

Brevet spécial pour l'ens. des langues modernes

Certificats* uni. ou HES A: de 120 à 179 ECTS B: 180 à 239 ECTS C: dès 240 ECTS

CFC ou maturité  ou brevet cant. de maître de pratique (non titulaire d'un diplôme d'ing. ou de techn. ou d'une maîtrise fédérale ou d'un titre équivalent)

Brevet spécial A pour l'ens. sec.

Brevet  spécial B  pour l'ens.  sec.

Diplôme  - d'ingénieur ETS  - d’infirmière - d’économiste ESCEA - d'éducatrice ESES - d'assistant social

Diplôme ES**

Brevet fédéral (équivalent à 2 ans de formation)

Diplôme fédéral ou maîtrise fédérale (équivalent à 4 ans de formation)

Maîtrise fédérale ou diplôme d'ing. ou de techn. ou titre équi. + brevet cant. de maître de pratique

Enseignant-e  de théorie (filières des préap-prentissages)

2a-1a-hca Raccord- ement (24) Autres filières (27)

4a-3a-2a Raccord- ement (24) Autres filières (27)

5a-4a-3a Raccord- ement (24) Autres filières (27)

A: 5a-4a-3a B: 4a-3a-2a C: 2a-1a-hca Raccordement (24) Autres filières (27)

Enseignant-e de théorie (filières menant aux CFC)

2a-1a-hca (27) Culture générale (28)

4a-3a-2a (27) Culture générale (28)

7a-6a-5a (28) Sans brevet IFFP:  10a-9a-8a (28)

5a-4a-3a (27)

A: 5a-4a-3a B: 4a-3a-2a C: 2a-1a-hca (27) Culture générale (28)

9a-8a-7a (28)

7a-6a-5a (28)

7a-6a-5a (28)

9a-8a-7a (28)

7a-6a-5a (28)

Enseignant-e de théorie (filières menant à une maturité prof.  ou à un titre ES)

2a-1a-hca (24)

4a-3a-2a (24)

5a-4a-3a (24)

A: 5a-4a-3a B: 4a-3a-2a C: 2a-1a-hca (24)

Enseignant-e de théorie chargé-e d'un bureau de constr. ,d'un laboratoire ou d'un atelier

2a-1a-hca (35)

4a-3a-2a  (35)

5a-4a-3a (35)

5a-4a-3a (35)

Enseignant-e en arts-visuels

2a-1a-hca (30)

4a-3a-2a (30)

A: 5a-4a-3a B: 4a-3a-2a C: 2a-1a-hca (30)

Enseignant-e de pratique d'une école prof.***

4a-3a-2a  (35)

A: 5a-4a-3a B: 4a-3a-2a C: 2a-1a-hca (35)

9a-7a-8a (35)

8a-7a-6a (35)

11a-10a-9a (35)

7a-6a-5a (35)

7a-6a-5a (35)

9a-8a-7a (35)

7a-6a-5a (35)

7a-6a-5a (35)

Assistant-e technique

Junior:  17a-16a-15a Standard: 13a-12a-11a Senior: 12a-11a-10a (50)

Junior:  17a-16a-15a Standard: 13a-12a-11a Senior: 12a-11a-10a (50)

Junior:  17a-16a-15a Standard: 13a-12a-11a Senior: 12a-11a-10a (50)

* en lien avec la-les branche-s enseignée-s

**  les anciens diplômes ET sont maintenant devenus des diplômes ES

*** attention: la pratique telle que définie ici ne correspond pas aux branches de pratique de l'enseignement obligatoire et des lycées

 

 

 

 

Notes:

(*)         RLN VIII 373

 

1)         RSN 152.510

 

2)         RLN IV 692

 

3)         Abrogés par A du 18 décembre 1996 (FO 1996 N^o 97)

 

4)         Teneur selon A du 20 février 1985 (RLN X 528) et A du 19 janvier 1998 (FO 1998 N° 6)

 

5)         Abrogé par A du 18 décembre 1996 (FO 1996 N^o 97)

 

6)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39), A du 6 mai 2009 (FO 2009 N° 18) et A du 11 août 2010 (FO 2010 N° 32)

 

7)         Abrogé par A du 18 décembre 1996 (FO 1996 N^o 97)

 

8)         Teneur selon A du 4 juillet 1990 (RLN XV 124)

 

9)         Teneur selon A du 11 août 2010 (FO 2010 N° 32)

 

10)       Abrogés par A du 18 décembre 1996 (FO 1996 N^o 97)

 

11)       Abrogés par A du 18 décembre 1996 (FO 1996 N^o 97)

 

12)       RLN XIV 384

 

13)       Teneur selon A du 15 juin 2011 (FO 2011 N° 24) avec effet au début de l'année scolaire 2011-2012