20 avril 2005

Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel

vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995¹⁾;

vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005²⁾;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département des finances et des affaires sociales,

arrête:

 

 

Article premier   Le Conseil d'Etat adopte le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, état au 20 avril 2005. Ce tableau est annexé au règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005.

 

Art. 2   1Le service des ressources humaines de l'Etat est chargé de l'adaptation des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques selon les classes de traitement mentionnées dans le tableau des fonctions.

2Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision de la classification de l'ensemble des fonctions d'un service/entité prennent effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. 

3Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision individuelle de la classification de la fonction prennent en règle générale effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. Elles peuvent prendre effet à un moment antérieur, mais au plus tôt au moment de la modification du contenu de la fonction.

 

Art. 3   Les suppléments actuels de traitement sont intégrés dans les nouvelles classes de traitement.

 

Art. 4   L'arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 10 décembre 2003, est abrogé³⁾.

 

Art. 5⁴⁾   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Le Département de la justice, de la sécurité et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2005 N^o 31

 

1)         RSN 152.510

 

2)         RSN 152.511.10

 

3)         FO 2003 N° 96

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)