17 février 1999

Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (*)

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale, du 22 mars 1983¹⁾;

considérant qu’il y a lieu de coordonner les problèmes inhérents au fonctionnement général de l’administration cantonale;

sur la proposition de son président,

arrête:

 

 

Organe

Article premier   Il est institué une Conférence des secrétaires généraux.

 

Composition

Art. 2   Cette conférence est composée du chancelier d’Etat qui la préside, des secrétaires généraux et secrétaires générales des départements et de la chancellerie. Cette dernière en assure le secrétariat.

 

Mission

Art. 3   1La conférence coordonne les activités intéressant l’ensemble des départements de l’administration cantonale.

2Elle agit de sa propre initiative ou sur mandat spécifique du Conseil d’Etat.

3Elle soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil d’Etat.

 

Collaboration

Art. 4   Chaque fois que cela s’avère nécessaire, la conférence peut associer à ses travaux des chefs et cheffes de service ou d’office, voire d’autres titulaires de la fonction publique.

 

Convocation

Art. 5   La conférence se réunit sur convocation de son président ou à la demande de l’un de ses membres.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 6   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1999 N^o 15

 

1)         RSN 152.100