106
9 juillet 1980
|
Arrêté |
Etat au |
Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la décision de la Haute Diète, du 1er août 1832;
sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et des Cultes,
arrête:
Article premier 1Chaque année, le jour du Jeûne fédéral sera célébré dans tout le canton.
2Le peuple neuchâtelois est invité à en faire une journée de recueillement et d'action de grâces à Dieu, qui a accordé jusqu'ici sa protection à notre patrie.
Art. 21)
Art. 32)
Art. 43) Le Département de la justice, de la sécurité et des finances est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN VII 751
1) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
2) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
3) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)