9 9 juillet 1924

Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

considérant qu'il y a lieu de consacrer et de généraliser les usages établis depuis 1891 pour célébrer l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'intérieur,

arrête:

 

 

Article premier   Chaque année, le 1er août, jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, les bâtiments publics cantonaux et communaux seront pavoisés, et les cloches seront sonnées dans toutes les communes du canton, de vingt heures à vingt heures et quart.

 

Art. 2¹⁾   Le Département de la gestion du territoire et les conseils communaux prendront les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté.

 

Art. 3²⁾   Le Département de la justice, de la sécurité et des finances est chargé de veiller à l'application du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

Art. 4   L'arrêté du Conseil d'Etat, du 20 juillet 1909, concernant la sonnerie des cloches le 1er août est abrogé.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN I 472

 

1)         Teneur selon A du 19 mai 1972 et A du 8 octobre 1990 (RLN XV 184) et A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

2)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)