6 avril 2011

Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur (*)

 

Etat en août 2011

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983¹⁾;

vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984²⁾;

vu l'ordonnance fédérale de reconnaissance des certificats de maturités cantonaux, du 15 février 1995³⁾;

vu le décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997⁴⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

 

arrête:

 

 

Article premier   La grille horaire (charge horaire des élèves et répartition des disciplines dans l'enseignement du secondaire inférieur) de l'arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur, du 17 mars 2010, est modifiée selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

 

Art. 2    La grille horaire entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2011-2012.

 

Art. 3   1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'application du présent arrêté, qui abroge celui du 17 mars 2010⁵⁾.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2011 N^o 14

 

1)         RSN 410.23

 

2)         RSN 410.10

 

3)         RS 413.11

 

4)         RSN 410.131.0

 

5)         FO 2010 N° 11