3 février 2010

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire pour l'année 2010 (*)

 

La conseillère d'Etat, cheffe du Département de la santé et des affaires sociales de la République et canton de Neuchâtel;

vu l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 22 décembre 2009¹⁾;

arrête:

 

 

Prix de référence

Article premier   Le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire est fixé à 50 francs.

 

Entrée en vigueur et publication

Article 2   1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2010.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2010 N^o 6

 

1)         RSN 410.03