15 décembre 2008	Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), du 6 octobre 2006¹⁾;

vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007²⁾;

vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007³⁾;

vu l’ordonnance fédérale sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG, du 26 septembre 2008⁴⁾;

vu la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972⁵⁾;

vu le règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989⁶⁾;

vu la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967⁷⁾;

vu le règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 29 mars 1989⁸⁾;

sur la proposition des conseillers d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales et chef du Département de l'économie,

arrête:

 

 

Article premier   En application de l'article 2 RLCPC, le Conseil d'Etat détermine:

a)  les taxes journalières à prendre en considération en raison du séjour dans un établissement spécialisé reconnu par le Conseil d'Etat ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS);

b)  le montant qui est laissé à la disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles.

 

Art. 2   1Les taxes journalières maximales sont fixées comme suit:

Foyer Handicap, La Chaux-de-Fonds	Fr. 138.–
Foyer Handicap, Neuchâtel	Fr. 138.–
Le Devens, St-Aubin	Fr. 138.–
Fondation Goéland, l'Auvent	Fr. 138.–
Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales:
–   Foyer Feu Vert	Fr. 128.–
–   Foyer du Rocher	Fr. 128.–
–   Foyer de Prébarreau	Fr. 128.–
Fondation Goéland, Pontareuse	Fr. 128.–
Fondation Ressource, Foyer André	Fr. 128.–
Alfaset	Fr. 128.–
Les Perce Neige	Fr. 128.–
Placements hors canton	Fr. 128.–

2Lors de l’adaptation des rentes AVS et AI à l’évolution des salaires et des prix, les montants des taxes journalières sont adaptés de manière appropriés.

 

Art. 3   Le montant laissé à la disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles est fixé à 4800 francs par année.

 

Art. 4   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2008 N^o 57

 

1)         RS 831.30

 

2)         RSN 820.30

 

3)         RSN 820.301

 

4)         RS 831.108

 

5)         RSN 820.22

 

6)         RSN 820.221

 

7)         RSN 832.10

 

8)         RSN 832.101