740.104
|
11 juin 2003
|
Arrêté |
|
|
|
|
|
Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'article 3, alinéa 2, de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 20011);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la gestion du territoire,
arrête:
Article premier 1Lors d'études de variantes mettant en comparaison différents systèmes énergétiques, les calculs de rentabilité doivent inclure les coûts externes de l'énergie.
2Ceci s'applique aux systèmes énergétiques de production d'énergie comme aux mesures d'économie d'énergie.
Art. 2 1La recommandation de l'Office fédéral de l'énergie de septembre 1997 "Pour un calcul de la rentabilité énergétique incluant les coûts externes" doit être appliquée.
2Elle figure en annexe du présent arrêté et en fait partie intégrante.
Art. 3 1Le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er mai 2003.
2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
ANNEXE
RECOMMANDATION DE L'OFFICE FEDERAL DE L'ENERGIE,
DE SEPTEMBRE 1997
POUR UN CALCUL DE LA RENTABILITE ENERGETIQUE INCLUANT LES COUTS EXTERNES
Le calcul de rentabilité se fonde sur le choix préalable des méthodes à employer et des données générales auxquelles se référer. Désireux de faciliter la comparaison entre les appréciations économiques de mesures énergétiques, surtout chez des investisseurs publics (Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), cantons, communes), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) recommande d'adopter les méthodes et données générales ci-après:
1. Méthodes de calcul
Le calcul de rentabilité doit se faire selon la méthode dynamique des annuités décrite dans la brochure "RAVEL, une économie d'argent" (OFCL N° 724.397.42.01), mais sans prendre en compte les valeurs annoncées dans la brochure, celles-ci ayant été modifiées par la suite.
2. Critères d'évaluation des systèmes techniques et des mesures d'économies d'énergie
La comparaison des systèmes énergétiques consiste à examiner en parallèle différentes solutions – par exemple pour produire une certaine quantité de chaleur. La solution la plus économique est celle qui engendre les "coûts annuels moyens" les moins élevés.
Lorsque plusieurs mesures – touchant par exemple l'enveloppe du bâtiment – ne s'excluent pas les unes les autres, sont économiques toutes celles dont les "économies annuelles moyennes" sont plus élevées que les "coûts annuels moyens".
Si le budget ne permet pas de prendre toutes les mesures d'économies d'énergie que la rentabilité commanderait, le critère des "coûts annuels moyens" se complète d'un autre critère (taux d'intérêt interne, indice de rentabilité, prix équivalent de l'énergie), permettant de déterminer l'ordre de rentabilité des mesures.
3. Calcul de rentabilité avec les coûts externes ou sans eux
Le calcul de rentabilité d'économie d'exploitation prend en compte les coûts et recettes effectivement enregistrés par l'investisseur; il faut y ajouter d'éventuelles redevances nouvelles sur l'énergie et en déduire les subventions et les dégrèvements fiscaux.
Le calcul de rentabilité élargi, avec prise en compte des coûts externes, n'intègre pas d'éventuelles redevances nouvelles sur l'énergie, ni les subventions et les dégrèvements fiscaux, pour autant que ces mesures soient justifiées politiquement et qu'elles visent à réduire les coûts externes.
4. Taux d'intérêt
Avec la méthode de la valeur réelle, on calcule les coûts et les recettes sur la base de l'année comptable. Les taux d'intérêts suivants sont applicables (intérêts réels) tant dans le secteur privé que dans le secteur public:
|
– Confédération |
2% |
|
– Canton et communes |
2,5% |
|
– Particuliers |
3% |
5. Renchérissement
Pour calculer la valeur nominale, compter un renchérissement annuel de 2% sur les taux d'intérêt et sur les prix.
6. Durée d'utilisation
La durée d'utilisation est normalement de quinze ans pour des installations techniques et de trente ans pour des constructions. Le chapitre 12 contient un tableau détaillé des durées effectives des installations et mesures d'économies les plus usitées.
7. Prix de l'énergie
L'évolution des prix de l'énergie a été harmonisée avec les perspectives énergétiques de l'OFEN. On a admis que le renchérissement annuel réel était constant pendant toute la période de calcul.
On est parti des prix actuels de l'énergie. Les valeurs ci-après sont réputées correspondre au renchérissement réel:
|
|
Renchérissement annuel réel |
|
Mazout |
1,5% |
|
Gaz |
1,0% |
|
Bois |
0,5% |
|
Electricité |
1,0% |
|
Chaleur à distance |
Fixer la valeur pour chaque réseau, selon les tarifs et la composition de l'énergie d'alimentation |
Le renchérissement de l'énergie n'inclut aucune redevance nouvelle.
8. Redevance sur l'énergie
D'éventuelles redevances sur l'énergie peuvent être prises en compte selon deux modèles:
a) comme suppléments permanents sur les prix de l'énergie;
b) comme des renchérissements annuels accrus: ce modèle suppose qu'une redevance modeste à l'origine s'alourdit progressivement.
9. Suppléments de prix approximatifs
En évaluant des mesures et des trains de mesures énergétiques, on se demande bien souvent quelle en est la rentabilité, compte tenu des coûts externes. L'Office fédéral des constructions et de la logistique et de nombreux cantons et communes prescrivent la prise en compte des coûts dans le calcul de rentabilité énergétique d'un projet public.
Pour prendre en compte les coûts externes, on ajoute aux prix actuels de l'énergie les suppléments approximatifs ci-après:
|
Mazout |
4,5 ct/kWh |
|
Gaz |
3,0 ct/kWh |
|
Bois |
1,5 ct/kWh |
|
Electricité |
5,0 ct/kWh |
|
Chaleur à distance |
Fixer la valeur pour chaque réseau, selon la composition de l'énergie d'alimentation |
Ces suppléments découlent d'études récentes sur les coûts externes dans le domaine de l'environnement (Les milliards oubliés, 1996). On n'a pas tenu compte d'autres aspects tels que la sécurité de l'approvisionnement.
Les suppléments de prix de l'énergie se rapportent à toutes les catégories de tarif de l'agent considéré. Pour le gaz, ils s'appliquent aux kWh (pouvoir calorifique inférieur).
10. Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation englobent les frais d'entretien et de maintenance pour lesquels on peut recourir aux estimations données au chapitre 12 si leur calcul exact n'a pas été fait.
11. Consommation d'énergie
On calculera la consommation d'énergie d'un bâtiment selon la norme SIA 380/1, en s'appuyant sur les chiffres généralement admis comme les plus favorables, quant à l'utilisation. Tenir compte du climat de la région.
12. Tableau des durées d'utilisation / coûts de maintenance et d'entretien
Les données se rapportent à la durée au terme de laquelle un système ou une mesure d'économies devrait être amorti. Si les conditions sont favorables et si l'entretien est bien fait, la durée de vie effective peut être plus élevée. Mais, la durée d'utilisation peut également être fortement raccourcie (par rapport à ce qu'indique le tableau) en cas d'erreur ou d'insuffisance, que ce soit dans le choix du matériau ou lors de la préfabrication ou du montage.
Seules sont indiquées ci-après les mesures d'économies et les installations les plus usitées, avec les durées d'utilisation et les frais d'exploitation (maintenance et entretien). Si nécessaire, on pourra recourir aux informations plus détaillées figurant dans des publications de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, de l'Office fédéral des questions conjoncturelles et dans différentes brochures RAVEL et PACER, en mentionnant les sources prises en considération.
|
|
Durée |
Frais d'entretien et de maintenance |
|
|
|
(années) |
en % des investissem. |
autre grandeur de référence |
|
Production de chaleur et d'électricité |
|
|
|
|
Chauffage él. A accus, chauffage direct |
15 |
2 |
|
|
Chaudière mazout/gaz, brûleur |
15 |
3 |
|
|
Pompe à chaleur à moteur électrique |
15 |
3 |
|
|
Pompe à chaleur à moteur à gaz ou diesel |
15 |
5 |
|
|
Petit CCFC (gaz nat.) avec 7 - 15 kWél |
15 |
8 1) |
7,0 ct/kWhél 1) |
|
CCF avec moteur à gaz industriel |
15 |
4,5 2) |
3,5 ct/kWhél 2) |
|
CCF à turbine à gaz > 1 MWe |
15 |
6 2) |
3,0 ct/kWhél 2) |
|
Capteurs solaires |
15 |
1 |
|
|
Collecteurs enterrés, sondes terrestres |
15 |
2 |
|
|
Poste de raccordement du CAD |
15 |
2 |
|
|
Chauffage au bois |
15 |
3 3) |
|
|
Cellules photovoltaïques |
20 - 40 |
1 |
|
|
Onduleur |
6 - 10 |
|
|
|
Cheminée, citerne |
|
|
|
|
Cheminée |
30 |
3 |
|
|
Citerne à combustible |
30 |
3 |
|
|
Conduites |
|
|
|
|
Chauffage |
40 |
1 |
|
|
Sanitaire, eau froide |
40 |
1 |
|
|
Sanitaire, eau chaude |
25 |
2 |
|
|
Conduites de distribution du CAD |
30 |
2 |
|
|
Surfaces de chauffe |
|
|
|
|
Corps de chauffe, radiateurs |
40 |
1 |
|
|
Chauffage par le sol |
30 |
1,5 |
|
|
Systèmes de réglage |
15 |
3 |
|
|
Domotique intégrale |
|
|
|
|
Unité centrale |
8 |
3 |
|
|
Terminal, imprimante |
5 |
3 |
|
|
SPS |
10 |
3 |
|
|
Armoire de commande |
15 |
3 |
|
|
Vannes thermostatiques |
15 |
3 |
|
|
Pompes |
|
|
|
|
Circulateur |
15 |
2 |
|
|
Pompes in line |
15 |
2 |
|
|
Pompe sur socle |
20 |
2 |
|
|
Echangeur de chaleur |
|
|
|
|
pour la récupération de chaleur |
15 |
3 |
|
|
à circuit d'eau fermé |
15 |
4 |
|
|
Rotatifs |
15 |
5 |
|
|
Eau chaude |
|
|
|
|
Accumulateur d'eau chaude |
15 |
2 |
|
|
Chauffe-eau à production instantanée |
15 |
3 |
|
|
Installations de ventilation |
15 |
3,5 |
|
|
Installations de climatisation |
15 |
4 |
|
|
Production de froid >300 kWthermique |
15 |
3 |
|
|
Isolation thermique |
|
|
|
|
de la tuyauterie |
20 |
1 |
|
|
Isolation complémentaire du bâtiment |
30 |
1 |
|
|
Fenêtres, vitrages |
|
|
|
|
Fenêtres, vitrages |
30 |
1,5 |
|
|
Vitrages de jardin d'hiver |
30 |
1,5 |
|
|
Stores, stores à lamelles |
20 |
4 |
|
|
Appareils électriques |
|
|
|
|
Appareils de cuisson et de chauffage |
12 |
|
|
|
Fours |
15 |
|
|
|
Réfrigérateurs |
12 |
|
|
|
Lave-vaisselle |
10 |
|
|
|
Lave-linge |
10 |
|
|
|
Sèche-linge (tumbler) |
10 |
|
|
|
Lampes |
|
|
|
|
Lampes à incandescence |
1.000 h |
4) |
|
|
Lampes fluorescentes |
8.000 h |
4) |
|
|
Luminaires |
12 |
5) |
|
1) y compris frais de catalyseur et d'une rénovation périodique
2) y compris frais de catalyseur
3) sans frais de service, à déterminer dans chaque cas
4) pour changer une lampe: environ 15 minutes
5) nettoyage des lampes tous les 2 ans, durée environ 15 minutes
Notes:
(*) FO 2003 No 45
1) RSN 740.1