20 septembre 2006	Règlement concernant le prix du mérite sportif de l’Etat de Neuchâtel (*)

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973¹⁾;

vu le règlement du fonds des sports, du 19 avril 2006²⁾;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

But

Article premier   Le prix du mérite sportif de l'Etat de Neuchâtel (ci-après: le prix du mérite sportif) est destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne, un club ou un groupement qui s'est distingué de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le canton.

 

Conditions pour l'obtention du prix du mérite sportif

Art. 2   Pour bénéficier du prix du mérite sportif,

–   les personnes doivent être domiciliées dans le canton de Neuchâtel lors de l'année en cours ou être d'origine neuchâteloise si elles sont domiciliées hors canton et pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic;

–   les sociétés sportives doivent avoir leur siège dans le canton de Neuchâtel.

 

Sportif-ive individuel-le, catégorie senior:

Champion suisse, podium européen, mondial et olympique (ou appartenant à une sélection olympique).

 

Sportif-ive individuel-le, catégorie junior:

Podium dans le cadre d'une compétition interrégionale ou nationale, podium européen, mondial et olympique (ou appartenant à une sélection olympique).

 

Sportif-ive individuel-le, catégorie senior pratiquant un sport collectif:

S'être illustré-e de façon significative sur la scène nationale et/ou internationale.

 

Sportif-ive individuel-le, catégorie junior pratiquant un sport collectif:

S'être illustré-e de façon significative sur la scène interrégionale, nationale et/ou internationale.

 

Equipe:

Performance au niveau national et international

 

Prix spécial:

Personne particulièrement active et engagée dans la promotion du sport.

Ce prix honorifique est décerné tous les cinq ans.

 

Exceptions

Art. 3   Les personnes, clubs ou groupements domiciliés à l'extérieur du canton de Neuchâtel mais ayant des liens particulièrement étroits avec ce dernier peuvent exceptionnellement recevoir le prix du mérite sportif.

 

Périodicité

Art. 4   Le prix du mérite sportif est décerné annuellement par le Conseil d'Etat, sur la proposition de la commission du prix du mérite sportif.

 

Composition de la commission

Art. 5   1La commission du prix du mérite sportif, désignée par le Conseil d'Etat, est composée de la manière suivante:

–   du ou de la chef-fe du service cantonal des sports;

–   de représentant-e-s de la presse sportive;

–   de représentant-e-s de la commission cantonale des sports;

–   de personnes particulièrement compétentes dans le domaine du sport.

2Elle est présidée par le ou la chef-fe du Département de l'éducation, de la culture et des sports.

 

Prix

Art. 6   Le prix du mérite sportif comprend:

–   un diplôme;

–   un prix d'une valeur déterminée par le Conseil d'Etat en fonction de la catégorie et du budget annuel disponible.

 

Remise des prix

Art. 7   La remise des prix a lieu chaque année dans le courant du mois de décembre.

 

Financement

Art. 8   Les prix sont financés par le budget du fonds des sports.

 

Entrée en vigueur

Art. 9   1Le présent règlement entre en vigueur, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2006. 

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

Exécution

Art. 10   Le Département de l’éducation, de la culture et des sports est chargé de l’application du présent règlement.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2006 N^o 72

 

1)         RSN 417.10

 

2)         RSN 417.110