3 mars 2008	Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme (*)

Le rectorat,

vu les articles 65, alinéa 7, et 82 de la loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002¹⁾,

arrête:

 

 

Objet

Article premier   1Le présent règlement fixe le montant de la finance d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism) de l'Académie de journalisme et des médias de la faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel.

2La Maîtrise universitaire en journalisme est une formation particulière au sens de l'article 65, alinéa 7, LU.

 

Définition

Art. 2   La finance d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme est composée de la finance d'inscription proprement dite, au sens de l'arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004²⁾, ainsi que d'un émolument fixe.

 

Emolument fixe

Art. 3   Le montant de l'émolument fixe est de 1500 francs par semestre.

 

Modalités de paiement, exonérations

Art. 4   1Les modalités de paiement et les motifs d'exonération sont déterminés par le rectorat par le biais d'une directive.

2L'émolument fixe ne peut faire l'objet d'une exonération. 

 

Dispositions finales

Art. 5   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2008 N^o 16

 

1)         RSN 416.10

 

2)         RSN 416.101.1