24 septembre 2001	Avenant à la convention BEJUNE relative à la mobilité  des élèves des écoles de formation générale  du niveau secondaire 2 dans l'espace défini par  les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (*)
Etat au 1eraoût 2007

La Direction de l'instruction publique du Canton de Berne,

Le Département de l'éducation de la République et Canton du Jura,

Le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles de la République et Canton de Neuchâtel,

considérant l'article 4 de la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau secondaire 2 dans l'espace défini par les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (ci-après: convention),

décident:

 

 

Article premier¹⁾   Les différents cas justifiant la fréquentation par des élèves domiciliés dans l'un des cantons partenaires d'établissements de formation générale du niveau secondaire 2 situés dans l'un ou l'autre des autres cantons sont arrêtés comme il suit:

1Du fait de la distance et du régime des transports publics, la fréquentation d'une école située dans un canton partenaire raccourcit notablement le temps de déplacement des élèves concernés (point 3.1.1. de la convention):

–   Pour les élèves jurassiens du district des Franches-Montagnes:

–   Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds;

–   CIFOM, La Chaux-de-Fonds.

–   Pour les élèves bernois domiciliés dans les communes de La Ferrière, Renan, Saint-Imier, Sonvilier:

–   Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds;

–   CIFOM, La Chaux-de-Fonds (classes du type Ecole de degré diplôme à l'exclusion des classes de préformation).

–   Pour les élèves bernois domiciliés dans les communes de Villeret, Cormoret et Courtelary:

–   CIFOM, La Chaux-de-Fonds (classes du type Ecole de degré diplôme à l'exclusion des classes de préformation).

–   Pour les élèves bernois domiciliés dans le district de La Neuveville:

–   Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel (classes du type Ecole de degré diplôme à l'exclusion des classes de raccordement).

2La fréquentation d'une école située dans un canton partenaire permet à des élèves de bénéficier d'une discipline fondamentale ou d'une option spécifique qui ne sont pas organisées dans leur canton de domicile. Dans la mesure où aucun établissement de leur canton ne leur offre la discipline fondamentale ou l'option spécifique de leur choix, les élèves des trois cantons ont la possibilité d'accomplir leur formation dans les écoles suivantes:

–   pour l'option spécifique russe: Ecoles de maturité à Bienne²⁾;

–   pour l'option spécifique philosophie/pédagogie/psychologie: Ecoles de maturité à Bienne; Lycées Jean-Piaget et Denis‑de‑Rougemont à Neuchâtel; Lycée Blaise-Cendrars à La Chaux‑de-Fonds;

–   pour l'option spécifique théâtre : Lycée cantonal de Porrentruy.

3La fréquentation d’une école située dans un canton partenaire permet à des élèves de bénéficier d’une formule d’enseignement qui n’a pas d’équivalent dans leur canton de domicile (point 3.1.3 de la convention). Les cas suivants sont reconnus comme une formule d’enseignement particulière légitimant une fréquentation scolaire transfrontalière:

–   enseignement bilingue intensif (classes bilingues) dans les Ecoles de maturité de Bienne;

–   options BEJUNE du certificat de culture générale à l’Ecole cantonale de culture générale de Delémont;

–   passerelle de la maturité professionnelle à l’université (passerelle DUBS) organisée pour l’espace BEJUNE au Gymnase français de Bienne;

–   compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social de la HES-SO organisés pour l’espace BEJUNE conjointement à l'Ecole de maturité spécialisée de Moutier, au Lycée Jean-Piaget de Neuchâtel et à l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont.

4La fréquentation d'une école située dans un canton partenaire permet à des élèves de concilier de manière manifestement plus aisée leur formation scolaire avec les exigences d'une pratique artistique ou sportive de haut niveau (point 3.1.4. de la convention). Peuvent fréquenter l'école de niveau secondaire 2 de formation générale la plus proche de leur lieu d'entraînement sportif ou de pratique artistique: 

–   les élèves engagés dans une équipe sportive de niveau national;

–   les élèves engagés dans une formation sportive intensive:

–   à l'Office fédéral de sport de Macolin;

–   dans le cadre de Swiss Tennis à Bienne;

–   les élèves musiciens inscrits dans un conservatoire (Conservatoire de Bienne, Conservatoire de musique neuchâtelois, Ecole jurassienne et Conservatoire de musique de Delémont) où ils suivent plus de dix heures hebdomadaires de formation professionnelle ou préprofessionnelle.

5La fréquentation d'une école située dans un canton partenaire est rendue nécessaire pour des motifs personnels impérieux dûment avérés (point 3.1.5. de la convention). Peuvent entrer en ligne de compte des cas particuliers liés à l'état de santé, à la situation de famille. Ces cas sont traités par la commission consultative instituée à l'article 9 de la convention.

 

Art. 2³⁾   1L’écolage dû par les cantons au titre de leurs ressortissants bénéficiant de l’application de la convention conformément au présent avenant est fixé à 8500 francs par élève et par année scolaire. En cas de départ ou d’abandon jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire de référence, seule la moitié de l’écolage est perçue. L’écolage, lors de formation à temps partiel, est réduit au pro rata de la durée de la formation et/ou du nombre de périodes de formation.

2La facturation de l’écolage d’une année scolaire se fait en un seul payement, en septembre ou octobre. L’éventuel remboursement du second semestre, prévu au premier alinéa, est reporté sur la facturation suivante.

 

Art. 3   1Le présent avenant déploie ses effets dès le 1er août 2001.

2Il a été arrêté à l'occasion de la séance du 24 septembre 2001 du Comité stratégique de la HEP-BEJUNE.

 

 

Disposition transitoire de la modification du 15 mars 2007

Le montant de l’écolage est valable jusqu’au 31 juillet 2012. Il est reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de cinq ans débutant le 1er août 2012, à moins de changement demandé par l’un des signataires une année à l’avance pour la fin d’une période.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2001 N^o 89

 

1)         Teneur selon avenant du 15 mars 2007 (FO 2007 N° 54) avec effet au 1^er août 2007

 

2)         Sous l'appellation "Ecoles de maturité à Bienne", on entend, selon les cas, le Gymnase français et/ou le Gymnase de la rue des Alpes.

 

3)         Teneur selon avenant du 29 juin 2006 (FO 2006 N° 88) et avenant du 15 mars 2007 (FO 2007 N° 54) avec effet au 1^er août 2007