10 mai 2006	Arrêté fixant la rémunération des personnes  ayant l’obligation légale ou réglementaire  d’effectuer un stage dans le cadre de leurs études (*)

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995¹⁾;

vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 9 mars 2005²⁾;

vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique, du 9 mars 2005³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances,

arrête:

 

 

Article premier    La rémunération mensuelle (base 2006) des stagiaires de l'administration cantonale est la suivante:

Stagiaires préparant une maturité professionnelle commerciale ........................................................................................................	Fr.1300.–
Stagiaires des HES du domaine social ........................................................................................................	Fr.1400.–
Stagiaires licenciés préparant un brevet d'avocat, un diplôme postgrade, etc. ........................................................................................................	Fr.1700.–

 

Art. 2   Les stages préparatoires d'information ou de sensibilisation ne sont pas rémunérés.

 

Art. 3   Les salaires seront adaptés à l'IPC lorsque le renchérissement mensuel net dépasse Fr. 50.–.

 

Art. 4   Les stagiaires n'ont pas droit à un treizième salaire.

 

Art. 5   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

2Il abroge l'arrêté concernant la rémunération des personnes effectuant un stage auprès d'un magistrat ou dans l'administration après des études universitaires, du 13 mai 1998⁴⁾.

3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2006 N^o 36

 

1)         RNS 152.510

 

2)         RSN 152.511

 

3)         RSN 152.511.10

 

4)         FO 1998 N° 37