152.100.0
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25 mai 2005
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Arrêté et de la chancellerie d'Etat |
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du 22 mars 19831);
sur la proposition de sa présidente,
arrête:
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Dispositions générales |
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Article premier 1L'administration cantonale est divisée en cinq départements:
1. le Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF);
2. le Département de la santé et des affaires sociales (DSAS);
3. le Département de la gestion du territoire (DGT);
4. le Département de l'économie (DEC);
5. le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS).
2Elle comprend en outre la chancellerie d'Etat.
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2. Direction |
Art. 2 1Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.
2La chancellerie est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.
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3. Organisation |
Art. 3 1Les départements et la chancellerie disposent:
a) d'un secrétariat chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;
b) des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;
c) des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.
2Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.
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Tâches générales des départements |
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Art. 42) Le Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de la justice, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l'exécution des peines, des finances, des contributions publiques, des services juridiques, de la gestion du personnel, de l'organisation, de l'informatique, de la politique familiale et de l'égalité, ainsi qu'en matière de communes, de caisse de pensions et de relations entre les Eglises et l'Etat.
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2. Département de la santé et des affaires sociales |
Art. 53) Le Département de la santé et des affaires sociales (DSAS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la santé publique, de l’action sociale, de l’assurance-maladie, des mineurs et des tutelles, ainsi que dans celui relatif aux établissements spécialisés.
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3. Département de la gestion du territoire |
Art. 64) Le Département de la gestion du territoire (DGT) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement durable, des transports et communications, des travaux publics, de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, ainsi que dans ceux relatifs au cadastre, au registre foncier, aux bâtiments et au logement.
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4. Département de l'économie |
Art. 75) Le Département de l’économie (DEC) assume les tâches dévolues à l’Etat dans le domaine du développement et de la promotion de l’économie et du tourisme, de la politique régionale et des affaires extérieures, de la statistique, de l’emploi et de la lutte contre le chômage, de l’intégration professionnelle, des migrations, de l’intégration des étrangers et de la prévention du racisme, de la police du commerce et des établissements publics, de la protection des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI, et APG, des allocations familiales, ainsi que dans ceux relatifs à l’agriculture, à la viticulture, à l’approvisionnement économique, à la consommation, aux affaires vétérinaires, aux poursuites et faillites et au registre du commerce.
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5. Département de l'éducation, de la culture et des sports |
Art. 8 Le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de la formation, de la culture et des sports.
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Tâches générales de la chancellerie d'Etat |
Art. 9 1La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.
2Elle assume les tâches dévolues à l'Etat dans le domaine des droits politiques, des publications officielles et de l'information.
3L'inspection des finances lui est rattachée administrativement.
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Règlements particuliers |
Art. 10 L'organisation de chaque département et de la chancellerie fait l'objet de règlements particuliers.
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Composition |
Art. 11 La composition des départements et de la chancellerie d'Etat fait l'objet d'une annexe au présent arrêté.
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Abrogation |
Art. 12 L'arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie, du 13 mai 19976), est abrogé.
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Entrée en vigueur |
Art. 13 1Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2005.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
ANNEXE
(article premier)
NOUVELLE STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION CANTONALE
DÈS LE 31 MAI 20057)
(loi portant révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat
et de l'administration cantonale, du 25 janvier 2005)
Composition des départements et de la chancellerie
Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF)
Secrétariat général
Office d'organisation
Office de la politique familiale et de l'égalité
Service de la justice
Greffe des tribunaux, du ministère public, des juges d'instruction et des autorités régionales de conciliation
Office cantonal de la population
Bureau des créances judiciaires
Bureau des frais de justice
Service pénitentiaire
Office d'application des peines
Prison de La Chaux-de-Fonds
Etablissement d'exécution des peines de Bellevue
Etablissement d'exécution des peines La Ronde
Service de probation
Police cantonale
Service de la sécurité civile et militaire
Affaires militaires et commandant d'arrondissement
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Protection de la population, protection civile et feu
Service financier
Comptabilité
Office du contentieux général
Bureau des assurances
Service des contributions
Office de taxation des personnes physiques
Office de taxation des personnes physiques indépendantes
Office de taxation des personnes morales et de révision
Office de contrôle et des tâches spéciales
Office des impôts immobiliers et de succession
Office de l'impôt anticipé
Office de l'impôt à la source
Office de perception
Service juridique
Service des ressources humaines
Office de la formation continue
Service informatique de l'Entité neuchâteloise
Bureau de gestion des bases de données
Administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Service de la gérance des immeubles
Service des communes
Département de la santé et des affaires sociales (DSAS)
Secrétariat général
Service de la santé publique
Service de l'action sociale
Office de l'aide sociale
Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien
Office des bourses
Service de l'assurance-maladie
Service des mineurs et des tutelles
Office des mineurs de Neuchâtel
Office des mineurs de La Chaux-de-Fonds
Office des tutelles
Office de l'accueil extra-familial
Service des établissements spécialisés
Département de la gestion du territoire (DGT)
Secrétariat général
Office des transports
Office du logement
Service des ponts et chaussées
Office des routes cantonales
Office de construction de la route nationale 5
Office de l'entretien
Office des ressources générales (OREG)
Laboratoire d’Etudes et d’Analyses Routières (LEAR)
Bureau des affaires juridiques et des acquisitions de terrains
Service de la protection de l'environnement
Service de l'énergie
Service de l'aménagement du territoire
Service de la géomatique et du registre foncier
Office du registre foncier de l'arrondissement des Montagnes et du Val-de-Ruz
Office du registre foncier de l'arrondissement du Littoral et du Val-de-Travers
Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN)
Service des bâtiments
Département de l'économie (DEC)
Secrétariat général
Service de l'économie
Office du développement économique et régional
Office de la promotion économique
Office du commerce
Office cantonal de la statistique
Office du registre du commerce
Service des poursuites et faillites
Office des poursuites
Office des faillites
Evologia
Tourisme neuchâtelois
Réseau urbain neuchâtelois
Service de l'emploi
Direction de la formation
Direction juridique
Office des emplois temporaires
Office régional de placement du Littoral neuchâtelois
Office régional de placement des Montagnes neuchâteloises
Office de surveillance, d'inspection et de la santé au travail
Office de conciliation en matière de conflits du travail
Office de développement, d’analyses et de projets
Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation
Office de l'assurance-invalidité
Service de l'agriculture
Office de l'approvisionnement économique du pays
Office des améliorations foncières
Office de l'équipement agricole
Office des paiements directs
Office phytosanitaire
Office des vins et des produits du terroir
Station viticole et encavage de l'Etat
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Service des migrations
Office du séjour et de l'établissement
Office de la main-d'œuvre
Office social de l'asile
Direction juridique
Service de la cohésion multiculturelle
Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS)
Secrétariat général
Caisse de remplacement
Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES)
Service de l'enseignement obligatoire
Office de l’enseignement spécialisé
Bureau de l’informatique scolaire
Centre de psychomotricité
Service de la formation professionnelle et des lycées
Bureau des lycées académiques neuchâtelois
Service des hautes écoles et de la recherche
Service de l’orientation scolaire et professionnelle
Office régional de l’orientation scolaire et professionnelle du Littoral neuchâtelois
Office régional de l’orientation scolaire et professionnelle des Montagnes neuchâteloises
Service des sports
Service des affaires culturelles
Office de la protection des monuments et des sites
Office et Musée d'archéologie
Office des archives de l'Etat
Conservatoire de musique neuchâtelois
Chancellerie d'Etat
Secrétariat général
Service du Grand Conseil
Service du matériel et des imprimés
Contrôle cantonal des finances
Préposé cantonal à la gestion de l’information
Notes:
(*) FO 2005 No 40
1) RSN 152.100
2) Teneur selon A du 10 décembre 2007 (FO 2007 N° 94)
3) Teneur selon A du 6 juin 2005 (FO 2005 N° 43) et A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)
4) Teneur selon A du 22 décembre 2008 (F0 2008 N° 58)
5) Teneur selon A du 6 juin 2005 (FO 2005 N° 43) et A du 22 décembre 2008 (F0 2008 N° 58)
7) Teneur selon A du 13 août 2008 (FO 2008 N° 39), A du 12 novembre 2008 (FO 2008 N° 52) et A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)