3 novembre 2008	Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire pour l'année 2009 (*)

Le Conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 29 octobre 2008¹⁾;

arrête:

 

 

Prix de référence

Article premier   Le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire est fixé à 50 francs.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2008 N^o 51

 

1)         RSN 410.03