4 juin 2008	Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire (*)

Le conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'arrêté temporaire du Conseil d'Etat sur les structures d'accueil parascolaire, du 28 novembre 2007¹⁾

arrête:

 

 

Prix de référence

Article premier   Le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire est fixé à 50 francs.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 2   ¹Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er août 2008.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2008 N^o 30

 

1)         RSN 410.03