5 avril 1974	Règlement provisoire concernant le statut de directeur de recherche à l'Université de Neuchâtel (*)
Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'Université, du 17 juin 1963¹⁾;

vu la loi sur la réorganisation des autorités universitaires, du 23 mars 1971²⁾;

vu le règlement général de l'Université de Neuchâtel, du 4 mai 1965³⁾;

vu le règlement d'exécution de la loi sur la réorganisation des autorités universitaires, du 1^er octobre 1971⁴⁾;

vu le préavis du Conseil rectoral et du Conseil de l'Université;

considérant qu'il y a lieu de créer la fonction de directeur de recherche et de fixer à titre transitoire le statut qui s'y rattache, avant une révision générale de la loi sur l'Université;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Définition

Article premier   ¹Peut être nommé directeur de recherche tout collaborateur scientifique qui, possédant un doctorat ou un titre équivalent, dirige et administre, au sein d'un institut ou d'un centre d'études, une recherche à laquelle participe un groupe de chercheurs avancés.

²Le directeur de recherche consacre, en principe, tout son temps à l'Université.

 

Art. 2   Le directeur de recherche fait partie de droit du collège qui détermine les objectifs de la recherche scientifique de l'institut ou du centre d'études dont il dépend.

 

Nomination

Art. 3   Le directeur de recherche est nommé par le Conseil d'Etat, sur proposition de la faculté intéressée et préavis du rectorat. La création d'un tel poste doit être conforme au plan directeur de l'Université.

 

Durée des fonctions

Art. 4   ¹Sauf dispositions contraires de l'acte de nomination, le directeur de recherche est nommé pour une période de quatre ans.

²Son mandat peut être reconduit tacitement tous les quatre ans.

 

Art. 5⁵⁾

 

Disposition complémentaire

Art. 6⁶⁾   Le statut du directeur de recherche peut être complété par des directives émanant du Département de l'éducation, de la culture et des sports ou de l'Université.

 

Entrée en vigueur

Art. 7   ¹Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN V 639

 

1)         RLN III 306; actuellement L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)

 

2)         RLN IV 562; abrogée par L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)

 

3)         RLN III 556; actuellement R du 10 septembre 1997 (RSN 416.101)

 

4)         Abrogé par A du 2 juillet 2003 (FO 2003 N° 51); RLN IV 676

 

5)         Abrogé par A du 4 août 1982 (RLN IX 12)

 

6)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)