26 août 1998	Arrêté concernant la lutte officielle contre l'hypodermose bovine (*)
Etat en février 2002

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les épizooties (LFE), du 1^er juillet 1966¹⁾;

vu l'ordonnance fédérale sur les épizooties (OFE), du 27 juin 1995²⁾;

vu le règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 20 avril 1971³⁾;

vu le préavis du vétérinaire cantonal;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie publique,

arrête:

 

 

But

Article premier   Le présent arrêté a pour but d'éradiquer l'hypodermose bovine sur le territoire du canton de Neuchâtel, au moyen des mesures suivantes:

a)  contrôle de tous les bovins de la zone endémique et traitement des bêtes atteintes;

b)  traitement préventif de tous les bovins de la zone endémique.

 

Mesures de lutte

Art. 2^{4)   1}Le vétérinaire cantonal détermine les régions dans lesquelles les bovins doivent être contrôlés au printemps; les zones endémiques doivent obligatoirement être contrôlées.

²Dans le cadre de ces contrôles, tout animal atteint d'hypodermose doit être traité et son identité doit être communiquée au vétérinaire cantonal.

³Les contrôles et les traitements sont effectués par les inspecteurs du bétail ou par d'autres personnes désignées par le vétérinaire cantonal.

⁴Le vétérinaire cantonal détermine le mode et les produits de traitement.

 

Mesures de prévention

Art. 3   ¹Le vétérinaire cantonal détermine:

a)  les régions dans lesquelles les troupeaux de bovins doivent être traités de manière préventive;

b)  les animaux devant être traités dans chaque troupeau;

c)  la période de traitement;

d)  les produits à utiliser pour le traitement.

²Ces mesures sont effectuées par les personnes ou les vétérinaires désignés par le vétérinaire cantonal, qui leur attribue les zones à traiter.

³Quiconque aura traité des animaux en application du présent article doit en fournir la liste au vétérinaire cantonal selon les directives de celui-ci.

 

Financement

Art. 4   ¹Tous les frais liés à l'application du présent arrêté sont à la charge de l'Etat.

²Les inspecteurs du bétail sont indemnisés d'un montant forfaitaire de 25 francs par exploitation contrôlée conformément à l'article 2 du présent arrêté; ce montant comprend notamment les déplacements et les traitements. Les produits sont fournis gratuitement par le service vétérinaire.

³Les vétérinaires requis pour effectuer les traitements préventifs au sens de l'article 3 du présent arrêté sont indemnisés comme suit:

–   indemnité de base par exploitation, y compris déplacement	Fr.	20.—
–   par animal traité .....................................................................	Fr.	2,50

Ces montants comprennent les frais d'établissement des rapports. Les produits sont fournis gratuitement, sauf exception prévue par le vétérinaire cantonal.

⁴Les autres personnes désignées par le vétérinaire cantonal dans le cadre de l'exécution du présent arrêté sont indemnisées selon un tarif spécial en tenant compte notamment des qualifications et des tâches à effectuer.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 5   ¹Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1998 N^o 66

 

1)         RS 916.40

 

2)         RS 916.401

 

3)         RSN 916.421

 

4)         Teneur selon A du 13 février 2002 (FO 2002 N° 14)