17 juin 2002	Arrêté fixant la liste des cépages  autorisés dans le vignoble neuchâtelois (*)
Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la viticulture, du 30 juin 1976¹⁾;

vu le règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 6 janvier 1984²⁾;

vu le préavis de l'interprofession viti-vinicole neuchâteloise (IVN);

vu l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl), du 1^er mars 1995³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie publique,

arrête:

 

 

Article premier   Pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC), seuls les cépages suivants sont autorisés:

cépages blancs:

Chardonnay

Chasselas

Doral

Gewürztraminer

Müller-Thurgau (Riesling X Sylvaner)

Pinot blanc

Pinot gris

Sauvignon

cépage rouge:

Pinot noir

 

Art. 2   Pour l'élaboration de vins de pays conformément à l'article 372, alinéa 2, de l'ODAl, outre les cépages mentionnés à l'article premier, les cépages suivants sont autorisés:

cépages blancs:

Charmont

Viognier

cépages rouges:

Gamaret

Garanoir

 

Art. 3   ¹La plantation d'autres cépages à titre d'essai doit faire l'objet d'une requête auprès du service de la viticulture qui peut délivrer une autorisation provisoire.

²Les conditions de production font l'objet de directives du service.

³Les cépages autorisés à titre d'essai n'ont droit ni à l'AOC ni à l'appellation de provenance "vin de pays".

 

Art. 4⁴⁾   Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Art. 5   ¹Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2002 N^o 45

 

1)         RSN 916.120

 

2)         RSN 916.120.0

 

3)         RS 817.02

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)