29 mars 2004	Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections (*)
Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996¹⁾;

vu l'article 3 de l'arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les éléments naturels, de lutte contre les hydrocarbures, les produits chimiques et la radioactivité, du 11 avril 2001²⁾;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

 

 

Article premier   Les indemnités versées lors des cours fédéraux et cantonaux pour sapeurs-pompiers sont les suivantes:

a)  Solde

–   Par jour de cours:

	Fr.
Chef de discipline et instructeur ................................................	200.–
Machiniste, chauffeur, chef du matériel ....................................	150.–
Elève aux cours fédéraux .........................................................	80.–
Personnel auxiliaire ...................................................................	100.–
Participant à la journée des commandants ..............................	30.–
Instructeurs en perfectionnement .............................................	30.–
Elève aux cours cantonaux .......................................................	20.–

–   Les cours préparatoires sont soldés selon le même barème. Si un jour complet n'est pas effectué (au moins 8 heures), la solde est réduite de moitié.

b)  Travaux de préparation

Forfait par jour de cours (non compris cours préparatoires):	Fr.
Chef de discipline ......................................................................	100.–

–   Préparation de documents pour les besoins didactiques du cours:

	Fr.
Forfait ........................................................................................	200.–

Ce forfait est uniquement versé aux personnes qui ne remplissent pas la fonction de chef de discipline.

c)  Conférenciers

–   Par conférencier, pour autant qu'il ne fasse pas partie de l'état-major du cours, pour une ou plusieurs conférences:

	Fr.
Forfait ........................................................................................	100.–

d)  Déplacements

–   L'indemnité de déplacement est versée pour chaque jour de cours, y compris les cours préparatoires. Le trajet est compté depuis le domicile jusqu'au lieu du cours, aller-retour. Un déplacement est également compté pour les conférenciers.

	Fr.
Par kilomètre .............................................................................	0,69

–   Pour chaque cours, une tabelle des kilomètres est établie par le service de la sécurité civile et militaire sur la base de la tabelle officielle de l'Etat.

e)  Subsistance

–   Les repas sont composés d'un plat du jour accompagné d'un dessert et de boissons non alcoolisées.

–   Au centre d'instruction, les prix et la composition des repas sont fixés selon le contrat passé avec le gérant du restaurant situé dans le même bâtiment que le centre d'instruction.

–   En dehors du centre d'instruction, les prix des repas sont fixés comme suit:

	Fr.
Repas de midi ...........................................................................	25.–
Repas du soir ............................................................................	20.–
Repas du soir pour l'état-major du cours ..................................	30.–
Collation ....................................................................................	8.–

–   Lors de chaque cours, un souper facultatif, à la charge du cours, peut être organisé à l'intention des participants.

f)  Véhicules

–   L'utilisation des véhicules des corps de sapeurs-pompiers et des centres de secours est indemnisée sur la base d'un forfait par jour d'utilisation:

	Fr.
Véhicule lourd ...........................................................................	100.–
Véhicule léger ...........................................................................	50.–

–   Utilisation d'un véhicule privé par un membre de l'état-major ou par un élève, pour les besoins du service:

	Fr.
Par kilomètre .............................................................................	0,69

–   La location de véhicules privés est indemnisée selon les frais effectifs.

g)  Locaux

–   Aucune indemnité n'est versée pour l'utilisation de locaux appartenant aux corps de sapeurs-pompiers et aux centres de secours.

–   L'utilisation de locaux privés est indemnisée selon les frais effectifs.

h)  Matériel

–   Aucune indemnité n'est versée pour l'utilisation d'engins et de matériel appartenant aux corps de sapeurs-pompiers et aux centres de secours, ainsi que pour les dommages causés à l'équipement et l'habillement.

–   L'utilisation d'engins et de matériel privés est indemnisée selon les frais effectifs.

–   Le matériel de consommation tel que mousse, poudre, produits absorbants, etc. est remboursé selon les frais effectifs.

–   Les coûts de réparation pour du matériel endommagé pendant une période de cours sont remboursés selon les frais effectifs.

 

Art. 2   Les indemnités versées aux instructeurs spécialisés dans l'utilisation de la maison du feu sont les suivantes:

a)  Solde

	Fr.
–   1 soirée ......................................................................................	100.–
–   ½ jour ........................................................................................	140.–
–   1 jour .........................................................................................	200.–

b)  Déplacements

–   L'indemnité de déplacement est comptée depuis le domicile jusqu'au centre d'instruction de Couvet, aller-retour.

	Fr.
Par kilomètre .............................................................................	0,69

–   La tabelle officielle de l'Etat fait office de référence.

 

Art. 3³⁾   Les indemnités versées aux inspecteurs désignés par le Département de la justice, de la sécurité et des finances, lors des inspections des corps de sapeurs-pompiers et des centres de secours sont les suivantes:

a)  Indemnités

	Fr.
–   Par inspection ...........................................................................	100.–
–   Inspection principale .................................................................	200.–

b)  Déplacements

–   L'indemnité de déplacement est comptée depuis le domicile jusqu'au lieu de l'inspection, aller-retour.

	Fr.
Par kilomètre .............................................................................	0,69

–   La tabelle officielle de l'Etat fait office de référence.

 

Art. 4   Aucune indemnité mentionnée dans le présent arrêté ne peut être versée aux fonctionnaires du service de la sécurité civile et militaire.

 

Art. 5   En cas de carences relevées lors de l'inspection principale, les frais d'une inspection complémentaire seront facturés au corps de sapeurs-pompiers concerné.

 

Art. 6   L'arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections, du 27 août 1997⁴⁾, est abrogé.

 

Art. 7^{5)   1}Le Département de la justice, de la sécurité et des finances est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2004 N^o 26

 

1)         RSN 861.10

 

2)         RSN 864.12

 

3)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

4)         FO 1997 N° 66

 

5)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)