822.32
16 août 2006
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Arrêté de leur agence AVS |
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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l’article 6 du règlement de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, du 11 juin 19711);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie,
arrête:
Article premier L’indemnité allouée par la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) aux communes pour la gestion de leur agence AVS est fixée à 300.000 francs par année, répartie comme suit:
– 250.000 francs à répartir entre l’ensemble des communes au prorata de la population selon le recensement cantonal annuel au 31 décembre de l’année précédente;
– 50.000 francs à répartir entre les communes de Neuchâtel à raison de 20.000 francs, de La Chaux-de-Fonds à raison de 20.000 francs et du Locle à raison de 10.000 francs.
Art. 2 Le présent arrêté annule et remplace celui du 19 août 19922) et entre en vigueur le 1er janvier 2006. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2006 No 62
1) RSN 822.30