19 août 1992	Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, territoire de la commune de Marin-Epagnier (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975¹⁾;

vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978²⁾;

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986³⁾;

vu la requête du Conseil communal de Marin-Epagnier;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux publics,

arrête:

 

 

Article premier   La navigation est interdite aux bateaux motorisés dans la baie de la Tène, territoire de la commune de Marin-Epagnier, sur une longueur d'environ 200 mètres de la rive Nord.

 

Art. 2   La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

 

Art. 3   Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

 

Art. 4   ¹Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN XVI 492

 

1)         RS 747.201

 

2)         RS 747.201.1

 

3)         RSN 766.10