27 novembre 1996	Arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois (*)
Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995¹⁾;

vu la loi sur le Conservatoire neuchâtelois, du 27 juin 1995²⁾;

vu l'arrêté fixant la classification des fonctions et l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier⁴⁾   Afin de seconder les directeurs du Conservatoire neuchâtelois, des chargés de mission réguliers à temps partiel peuvent être engagés par le Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après: le département), dans les limites budgétaires fixées.

 

Art. 2   ¹La personne engagée en qualité de chargé de mission est mise au bénéfice d'une classe de traitement supplémentaire par rapport à la classification du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois.

²La fonction de chargé de mission est colloquée dans les classes 12a à 7a.

 

Art. 3⁵⁾   Dans les limites budgétaires fixées, des mandats ponctuels limités peuvent être confiés à des enseignants du Conservatoire neuchâtelois. Le département en arrête le cadre et les conditions.

 

Art. 4   Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er février 1997. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1996 N^o 91

 

1)         RSN 152.510

 

2)         FO 1995 N° 60; actuellement L du 27 juin 2006 (RSN 451.20)

 

3)         RSN 451.201.0

 

4)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)

 

5)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)