5 juin 1996	Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du 22 mars 1983¹⁾;

sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs du Département de la gestion du territoire et du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

 

 

But

Article premier   Le présent arrêté a pour but de régler la mise en circulation des demandes d'autorisations de manifestations sportives dans les services concernés et d'assurer la coordination.

 

Service

Art. 2   Le service des automobiles et de la navigation (ci-après: le service) est désigné comme organe de coordination.

 

Présentation de la demande

Art. 3   ¹La demande d'autorisations d'une manifestation sportive est adressée au service.

²Les organisateurs utilisent la formule officielle qui doit indiquer le nom du ou des organisateurs, les lieux de départ et d'arrivée ainsi que les dates prévues de la manifestation.

³La demande doit être accompagnée d'un plan indiquant le parcours projeté.

 

Tâches du service

Art. 4   ¹Le service est chargé:

a)  de renseigner les organisateurs de manifestations sportives sur la procédure à suivre;

b)  de mettre les dossiers en circulation dans les services concernés, de façon à recueillir leurs préavis ainsi que de les envoyer aux communes concernées;

c)  de transmettre un exemplaire de la demande aux autorités appelées à rendre des autorisations spéciales;

d)  de veiller à l'échange d'informations entre les autorités concernées.

²S'agissant du Département de la gestion du territoire, il consulte le service des ponts et chaussées et met le dossier en circulation dans le service de l'aménagement du territoire qui se charge, si nécessaire, de le transmettre aux autres services de ce département.

 

Autorisations spéciales

Art. 5   ¹Toutes les autorisations spéciales permettant l'organisation de la manifestation sportive sont notifiées simultanément par le service qui procède, si nécessaire, à leur publication.

²Il en envoie une copie aux communes et aux services concernés.

 

Entrée en vigueur

Art. 6   ¹Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 juin 1996.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1996 N^o 45

 

1)         RSN 152.100