416.42
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26 mars 1971
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Règlement le statut des professeurs assistants |
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'Université, du 17 juin 19631);
vu le règlement général de l'Université, du 4 mai 19652);
vu le préavis du sénat de l'Université et de la commission consultative pour l'enseignement universitaire;
considérant qu'il y a lieu de créer des postes de professeurs assistants et de fixer, à titre transitoire, le statut qui s'y rattache avant une révision générale de la loi sur l'Université;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,
arrête:
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Définition |
Article premier 1Est professeur assistant tout membre du corps enseignant qui, possédant un doctorat ou un titre équivalent:
– collabore à un enseignement général ou particulier,
– participe à des travaux de recherche dans le cadre d'une faculté ou d'une subdivision de faculté.
2Le professeur assistant consacre tout son temps à l'Université.
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Nomination |
Art. 2 1Le professeur assistant est nommé par le Conseil d'Etat, sur proposition de la faculté intéressée et préavis du rectorat.
2La création de nouveaux postes doit être conforme au plan directeur de l'Université.
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Entrée des fonctions |
Art. 3 1Sauf disposition contraire de l'acte de nomination, le professeur assistant est nommé pour une période de trois ans.
2Il n'est rééligible qu'une seule fois.
Art. 43)
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Dispositions complémentaires |
Art. 54) Le statut du professeur assistant peut être complété par des directives émanant du Département de l'éducation, de la culture et des sports et approuvées par l'Université.
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Entrée en vigueur |
Art. 6 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1971. Il sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) RLN IV 572
1) RLN III 306; actuellement L du 26 juin 1996 (RSN 416.10)
2) RLN III 556; actuellement R du 10 septembre 1997 (RSN 416.101)
3) Abrogé par A du 4 août 1982 (RLN IX 15)
4) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)