1er juillet 1958	Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'agriculture, du 3 octobre 1951¹⁾;

vu l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle et la recherche agricoles, du 29 mars 1955²⁾;

vu la requête de la Société suisse d'industrie laitière demandant d'être chargée comme jusqu'ici de l'application, dans le canton, des mesures relatives à la formation professionnelle dans l'industrie laitière, du 19 mai 1958;

vu l'arrêté concernant la formation professionnelle et la recherche agricoles, du 24 janvier 1958³⁾;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Agriculture,

arrête:

 

 

Article unique   ¹La Société suisse d'industrie laitière est chargée d'exécuter, dans le canton, d'entente avec le département de l'Agriculture et la Société neuchâteloise des acheteurs de lait, les mesures prévues par les dispositions légales concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière.

²Le présent arrêté sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         RLN II 732

 

1)         RS 910.1

 

2)         Actuellement OCF du 25 juin 1975 (RS 915.1)

 

3)         RLN II 695; abrogé par R du 17 décembre 1997 (RSN 910.10)