25 novembre 1998	Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle  de formation des directeurs et directrices d'établissements (*)

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970¹⁾;

vu la loi sur l’organisation scolaire, du 28 mars 1984²⁾;

vu l’adoption, le 24 septembre 1998, par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP-SR+Ti) de la Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d’établissements;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   La Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d’établissements, adoptée par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP-SR+Ti), est ratifiée.

 

Art. 2   Le Département de l’instruction publique et des affaires culturelles est chargé d’arrêter les modalités d’application.

 

Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 1998 N^o 92

 

1)         RSN 410.180

 

2)         RSN 410.10