23 octobre 2002	Règlement concernant la publication sur le site Internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel (*)

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale, du 22 mars 1983¹⁾;

vu le règlement concernant la communication du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale, du 26 mars 2001²⁾;

vu la Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons en vue de la création d'un guichet virtuel, du 11 décembre 2000;

sur la proposition de son président,

arrête:

 

 

But

Article premier   Le présent règlement a pour but de déterminer les principes et les modalités de la publication d'informations sur le site Internet officiel de la République et Canton de Neuchâtel, ci-après nommé "site de l'Etat".

 

Obligation de publier

Art. 2   ¹Les services, offices et bureaux de l'administration cantonale, ci-après nommés "unités publiantes", sont tenus de publier sur le site de l'Etat:

a)  toute information d'intérêt public;

b)  toute information utile concernant les prestations offertes aux usagers et aux usagères de l'administration cantonale;

c)  une brève description de leurs prestations, missions, organisation et projets importants en cours.

²Les informations publiées doivent répondre dans la mesure du possible à la thématique du Guichet Virtuel Unique de la Confédération (www.ch.ch).

 

Gestionnaire de contenu

Art. 3   La publication d'informations est coordonnée et supervisée par la ou le gestionnaire de contenu du site de l’Etat, rattaché-e au secrétariat général de la chancellerie d’Etat.

 

Groupe de pilotage

Art. 4  ¹Un groupe de pilotage désigné par le Conseil d'Etat constitue l'instance d'orientation générale et de contrôle du développement du site de l'Etat.

²Il est compétent en cas de désaccord entre l'unité publiante et la ou le gestionnaire de contenu.

 

Publication

Art. 5  La publication se fait selon une procédure standard fixée par le groupe de pilotage et s’appuie sur une charte unique de publication (http://intrane.ne.ch/neat/CharteDePublication/)

 

Responsabilité

Art. 6  ¹Les unités publiantes sont responsables de l’information publiée sur leurs pages.

²Elles sont tenues d’opérer une mise à jour de leurs pages aussi fréquemment que la nature du contenu l'exige.

 

Adaptation et correction

Art. 7  Les unités publiantes sont tenues de répondre dans les meilleurs délais à toute sollicitation d'adaptation et demande de correction faites par la ou le gestionnaire de contenu dans le cadre de ses contrôles périodiques.

 

Disposition transitoire

Art. 8   ¹Les services, offices et bureaux ayant déjà mis en ligne leur propre site Internet doivent intégrer son contenu dans la thématique du site de l'Etat et par conséquent adapter leur site à la ligne graphique du site de l'Etat.

²Cette intégration thématique et cette adaptation graphique doivent se faire d'ici la fin de l'année 2003, selon une planification établie conjointement par les unités administratives concernées et le gestionnaire de contenu.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 9   ¹Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2002 N^o 81

 

1)         RSN 152.100

 

2)         RSN 152.100.10