152.100.0
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25 mai 2005
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Arrêté et de la chancellerie d'Etat |
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Etat au |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, du 22 mars 19831);
sur la proposition de sa présidente,
arrête:
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Dispositions générales |
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1. Départements et chancellerie |
Article premier 1L'administration cantonale est divisée en cinq départements:
1. le Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF);
2. le Département de la santé et des affaires sociales (DSAS);
3. le Département de la gestion du territoire (DGT);
4. le Département de l'économie (DEC);
5. le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS).
2Elle comprend en outre la chancellerie d'Etat.
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2. Direction |
Art. 2 1Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.
2La chancellerie est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.
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3. Organisation |
Art. 3 1Les départements et la chancellerie disposent:
a) d'un secrétariat chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;
b) des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;
c) des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.
2Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.
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Tâches générales des départements |
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1. Département de la justice, de la sécurité et des finances |
Art. 4 Le Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de la justice, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l'exécution des peines, des finances, des contributions publiques, des services juridiques, de la gestion du personnel, de l'organisation, du traitement de l'information, de la politique familiale et de l'égalité, ainsi qu'en matière de communes, de caisse de pensions et de relations entre les Eglises et l'Etat.
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2. Département de la santé et des affaires sociales |
Art. 52) Le Département de la santé et des affaires sociales (DSAS) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de la santé publique, de l'action sociale, de l'assurance-maladie, des mineurs et des tutelles, ainsi que dans ceux relatifs aux services médico-psychologiques pour enfants et adolescents et aux établissements spécialisés.
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3. Département de la gestion du territoire |
Art. 6 Le Département de la gestion du territoire (DGT) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines des transports et communications, des travaux publics, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de la nature, des forêts, de la faune ainsi que dans ceux relatifs au cadastre, au registre foncier, aux automobiles, à la navigation, aux bâtiments et au logement.
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4. Département de l'économie |
Art. 73) Le Département de l'économie (DEC) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines du développement et de la promotion de l'économie et du tourisme, de la statistique, de l'emploi et de la lutte contre le chômage, de l'intégration professionnelle, du séjour et de l'établissement des étrangers et de leur intégration, de la police du commerce, de la protection des travailleurs, des assurances sociales fédérales (AVS, AI et APG), ainsi que dans ceux relatifs à l'agriculture, à la viticulture, à l'approvisionnement économique, à la consommation, à la médecine vétérinaire, aux poursuites et faillites et au registre du commerce.
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5. Département de l'éducation, de la culture et des sports |
Art. 8 Le Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de la formation, de la culture et des sports.
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Tâches générales de la chancellerie d'Etat |
Art. 9 1La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.
2Elle assume les tâches dévolues à l'Etat dans le domaine des droits politiques, des publications officielles et de l'information.
3L'inspection des finances lui est rattachée administrativement.
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Règlements particuliers |
Art. 10 L'organisation de chaque département et de la chancellerie fait l'objet de règlements particuliers.
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Composition |
Art. 11 La composition des départements et de la chancellerie d'Etat fait l'objet d'une annexe au présent arrêté.
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Abrogation |
Art. 12 L'arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie, du 13 mai 19974), est abrogé.
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Entrée en vigueur |
Art. 13 1Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2005.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
ANNEXE
NOUVELLE STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION CANTONALE
DÈS LE 31 MAI 20055)
(loi portant révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat
et de l'administration cantonale, du 25 janvier 2005)
Composition des départements et de la chancellerie
Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF)
Secrétariat général
Office d'organisation
Service de la justice
Greffe des tribunaux, du ministère public, des juges d'instruction et des autorités régionales de conciliation
Service pénitentiaire
Office d'application des peines
Prison de La Chaux-de-Fonds
Etablissement d'exécution des peines de Bellevue
Etablissement d'exécution des peines La Ronde
Service de probation
Police cantonale
Service de la sécurité civile et militaire
Affaires militaires et commandant d'arrondissement
Protection civile et feu
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Etablissements et installations militaires de Colombier
Service financier
Comptabilité
Office de perception
Office du contentieux général
Office des assurances
Office cantonal des documents d'identité
Service des contributions
Office de taxation des personnes physiques
Office de taxation des personnes physiques indépendantes
Office de taxation des personnes morales et de révision
Office du contrôle et des tâches spéciales
Office de l'impôt fédéral direct
Office des impôts immobiliers et de succession
Office de l'impôt anticipé
Office de l'impôt à la source
Service juridique
Service des ressources humaines
Office de la formation continue
Service du traitement de l'information
Bureau de gestion des bases de données
Administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Service de la gérance des immeubles
Service des communes
Département de la santé et des affaires sociales (DSAS)
Secrétariat général
Service de la santé publique
Service médico-psychologique pour enfants et adolescents
Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry
Service de l'action sociale
Office de l'aide sociale
Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien
Service de l'assurance-maladie
Service des mineurs et des tutelles
Office des mineurs de Neuchâtel
Office des mineurs de La Chaux-de-Fonds
Office des tutelles
Office de l'accueil extra-familial
Service des établissements spécialisés
Département de la gestion du territoire (DGT)
Secrétariat général
Office des transports
Office du logement
Service des ponts et chaussées
Services généraux
Office des routes cantonales
Office de construction de la route nationale 5
Office de l'entretien
Section électromécanique
Bureau de l'économie des eaux
Bureau des affaires juridiques et des acquisitions de terrains
Service de la protection de l'environnement
Service de l'énergie
Service de l'aménagement du territoire
Service du cadastre et de la géomatique
Service des forêts
Office de la conservation de la nature
Service de la faune
Service des bâtiments
Service des automobiles et de la navigation
Service du registre foncier
Office du registre foncier de l'arrondissement des Montagnes et du Val-de-Ruz
Office du registre foncier de l'arrondissement du Littoral et du Val-de-Travers
Département de l'économie (DEC)
Secrétariat général
Office des affaires extérieures
Service de la promotion économique
Office de l'économie et du tourisme
Office de la statistique
Office des vins et des produits du terroir
Développement économique du canton de Neuchâtel (DEN) Sàrl
Observatoire cantonal
Service des poursuites et faillites et du registre du commerce
Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers
Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz
Office des faillites
Office du registre du commerce
Service du commerce et des patentes
Site de Cernier
Service de l'emploi
Direction de la formation
Direction juridique
ORP du Littoral neuchâtelois
ORP des Montagnes neuchâteloises
Office des emplois temporaires
Office de surveillance
Office de conciliation en matière de conflits du travail
Service de l'inspection et de la santé au travail
Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC)
Fondation neuchâteloise de secours aux chômeurs
Caisse cantonale neuchâteloise de compensation
Office de l'assurance-invalidité
Service de l'économie agricole
Office des améliorations foncières
Office de l'approvisionnement économique du pays
Office du bétail
Office du droit foncier
Office de l'équipement agricole
Office des paiements directs
Office phytosanitaire
Service de la viticulture et station d'essais viticoles
Service de la consommation
Office de vérification en métrologie
Service vétérinaire
Service des étrangers
Section séjour et établissement
Section main-d'œuvre
Service de l'asile et des réfugiés
Office d'accueil des requérants d'asile
Office de la procédure d'asile
Bureau du délégué aux étrangers
Département de l'éducation, de la culture et des sports (DECS)
Secrétariat général
Caisse de remplacement
Office de la statistique et de l'informatique scolaires
Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES)
Office des bourses
Office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP)
OROSP du Littoral neuchâtelois
OROSP des Montagnes neuchâteloises
Service de l'enseignement obligatoire
Centre de psychomotricité
Service de la formation professionnelle
Service de la formation universitaire
Service des sports
Service des affaires culturelles
Service de la protection des monuments et des sites
Service et musée d'archéologie
Service des archives de l'Etat de Neuchâtel
Chancellerie d'Etat
Secrétariat général
Service du Grand Conseil
Service de l'économat et du matériel scolaire
Service de l'inspection des finances
Notes:
(*) FO 2005 No 40
1) RSN 152.100
2) Teneur selon A du 6 juin 2005 (FO 2005 N° 43)
3) Teneur selon A du 6 juin 2005 (FO 2005 N° 43)
5) Teneur selon A du 6 juin 2005 (FO 2005 N° 43) et A du 21 septembre 2005 (FO 2005 N° 74) avec effet au 1er janvier 2006