22 février 2005	Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (*)
Etat au 1er août 2022

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

sur la proposition du Conseil d'Etat, du 15 décembre 2004,

décrète:

 

 

Article premier[1]   ¹L’établissement scolaire de la formation professionnelle est le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).

²Le CPNE comprend les huit pôles suivants:

a)  Pôle de compétences technologies et industrie (CPNE-TI);

b)  Pôle de compétences commerce et gestion (CPNE-CG);

c)  Pôle de compétences santé et social (CPNE-2S);

d)  Pôle de compétences bâtiment et construction (CPNE-BC);

e)  Pôle de compétences artisanat et services (CPNE-AS);

f)   Pôle de compétences terre et nature (CPNE-TN);

g)  Pôle de compétences arts appliqués (CPNE-AA);

h)  Pôle de formation préapprentissage et transition (CPNE-PT).

³La formation des adultes dispensée dans les pôles de compétences est coordonnée par la direction générale du CPNE avec les directions des pôles concernés.

 

Art. 2   ¹Le Grand Conseil est compétent pour créer de nouveaux établissements scolaires au sens de l'article premier ou d'en supprimer.

²Le Conseil d'Etat est compétent pour déterminer les structures de ces établissements scolaires dans le respect du présent décret. Il peut créer, supprimer ou transférer des filières dépendant de ces établissements scolaires.

³Le Conseil d'Etat peut prendre toutes mesures utiles pour favoriser des collaborations ou synergies entre deux ou plusieurs établissements scolaires.

⁴Les établissements scolaires dépendent du département compétent.

 

Art. 3   ¹Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

²Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

³Il fixe la date de son entrée en vigueur.

 

 

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 27 avril 2005.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 15 août 2005.