19 janvier 2022	Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023 (*)
État en août 2022

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983[1] ;

vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984[2] ;

vu le décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008[3] ;

sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports,

arrête :

 

Article premier   Le projet global de formation des élèves, ce qu'ils et elles doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire ainsi que les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4^e, 8^e et 11^e années) sont définis dans le Plan d'études romand (PER).

 

Art. 2   La grille horaire hebdomadaire des périodes attribuées aux élèves est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.

 

Art. 3   La grille horaire hebdomadaire des périodes d'encadrement est définie dans l'annexe 2 du présent arrêté.

 

Art. 4   Dès la rentrée scolaire d’août 2022, une période d’éducation numérique est introduite dans la grille horaire de 7^e année. Cette introduction sera étendue aux années 8 à 10 de manière échelonnée jusqu’en 2025.

 

Art. 5   L’arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2021-2022, du 20 décembre 2020, est abrogé[4].

 

Art. 6   ¹Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2022- 2023.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.