916.423.10

 

 

10

novembre

2020

 

Arrêté
fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers

(*)

 

 

Le conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,

vu l’article 19 du règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016[1];

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,

arrête :

 

Article premier   Les inspecteurs des ruchers sont indemnisés selon le tarif suivant :

 

Indemnité horaire

 

 

Fr.

Inspecteur cantonal ………………………………………………….

55.-

Adjoint de l’inspecteur cantonal …………………………………….

45.-

 

 

Indemnités de déplacement

Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l’État.

 

Art. 2   L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016[2], est abrogé.

 

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 



(*) FO 2020 No 46

 

[1]     RSN 916.423

[2]     FO 2017 N° 1